Mise en vigueur au 1er mai 2008 de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de l'Union douanière d'Afrique australe

Berne, 22.04.2008 - Après la conclusion du processus de ratification par toutes les Parties contractantes, l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU : Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland) ainsi que les accords agricoles conclus bilatéralement entre les Etats de l'AELE et les Etats de la SACU entreront en vigueur le 1er mai 2008. Le Conseil fédéral a adopté, avec effet à la même date, les modifications d'ordonnances nécessaires.

Dès son entrée en vigueur, l'accord de libre-échange signé en été 2006 éliminera largement, pour les produits industriels et agricoles transformés originaires des Etats de l'AELE, les discriminations envers les produits communautaires sur le marché sud-africain résultant de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre l'Afrique du Sud et l'UE, entré en vigueur en janvier 2000. En Suisse, les produits industriels originaires des Etats de la SACU pourront être importés en franchise de droits de douane. Simultanément, les concessions fixées dans les accords agricoles bilatéraux pour certains produits agricoles seront mises en vigueur. Les concessions tarifaires unilatérales accordées jusqu'à aujourd'hui auxdits Etats sur la base du Système généralisé de préférences en faveur des pays en développement sont remplacées par des concessions tarifaires contractuelles. En outre, l'accord contient des clauses évolutives dans le domaine des services, des investissements, de la propriété intellectuelle et des marchés publics.

L'accord de libre-échange avec les Etats de la SACU élargit le réseau des accords de libre-échange établi par les Etats de l'AELE avec des pays tiers depuis le début des années 1990. Comme l'économie suisse dépend fortement de ses exportations à destination de marchés largement diversifiés, la conclusion d'accords de libre-échange représente - avec le statut de membre de l'OMC et les relations contractuelles avec l'UE - un des trois piliers de la politique suisse en matière d'ouverture du marché et d'amélioration des conditions-cadre pour les relations commerciales extérieures.


Adresse pour l'envoi de questions

Christian Etter, Ambassadeur, Délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux,
SECO, Direction des affaires économiques extérieures, tél. 031 324 08 62,
portable: 079 334 32 53; christian.etter@seco.admin.ch
Jürg Niklaus, SECO, Circulation internationale des marchandises, tél. 031 322 22 37,
jürg.niklaus@seco.admin.ch



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Dernière modification 20.03.2019

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