L’accord de libre-échange AELE-Canada entrera en vigueur au 1er juillet 2009

Berne, 05.05.2009 - L’accord de libre-échange AELE-Canada entrera en vigueur au 1er juillet 2009. Après la ratification du texte par les Chambres fédérales en mars 2009, le Canada a de son côté annoncé avoir déposé les instruments de ratification fin avril dernier. L'accord supprimera ou réduira les droits de douane perçus sur les produits industriels et les produits agricoles transformés. En termes de flux commerciaux, le Canada est le troisième partenaire de libre-échange de la Suisse, après l'Union européenne et le Japon.

La conseillère fédérale Doris Leuthard, cheffe du Département fédéral de l'économie, s'est félicitée de cette décision. «En période de crise économique, il est d'autant plus important d'assurer à nos entreprises un meilleur accès aux marchés. Cet accord renforce la compétitivité des entreprises suisses notamment par rapport à leurs concurrents de l'Union européenne, étant donné qu'il est le premier accord de libre-échange conclu par le Canada avec des pays européens.»

Outre cet accord de libre-échange, les Etats de l'AELE ont chacun conclu des accords agricoles bilatéraux avec le Canada prévoyant des concessions douanières sur certains produits agricoles de base (notamment les fromages).

L'accord de libre-échange prévoit en outre d'entamer des négociations sur le commerce des services, les investissements et les marchés publics, au plus tard trois ans après son entrée en vigueur.

Adresse pour l'envoi de questions

Christian Etter, ambassadeur, délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux, Direction des affaires économiques extérieures, SECO, tél. 031 324 08 62