L’accord de libre-échange avec le Japon entrera en vigueur le 1er septembre 2009

Berne, 29.07.2009 - La Suisse et le Japon ont officiellement échangé aujourd’hui à Berne les notes diplomatiques par lesquelles les deux pays s’informent de l’accomplissement des procédures internes nécessaires à l’entrée en vigueur de l’accord. Selon les dispositions prévues par ce dernier, l’accord de libre-échange entre la Suisse et le Japon entrera en vigueur le 1er septembre 2009.

Le 19 février 2009, la conseillère fédérale Doris Leuthard, cheffe du Département fédéral de l’économie (DFE), et le ministre japonais Hirofumi Nakasone, responsable des Affaires étrangères, ont signé à Tokyo un accord bilatéral de libre-échange et de partenariat économique (ALEPE). Les deux chambres de l’Assemblée fédérale l’ont approuvé lors de la même session d’été, respectivement le 25 mai 2009 par le Conseil national et le 8 juin 2009 par le Conseil des Etats.

L’ALEPE couvre un champ d’application sectoriel très complet. Il comporte notamment des dispositions sur le commerce des marchandises, le commerce des services, la circulation transfrontalière des personnes physiques à des fins commerciales, l'établissement et la protection des investissements, la protection de la propriété intellectuelle, le commerce électronique et la concurrence. Concrètement, l’accès au marché et les conditions cadres seront améliorées pour les exportateurs, les investisseurs et les fournisseurs de services suisses. A partir du 1er septembre 2009, les exportateurs suisses pourront compter sur une économie de droits de douane estimée à près de 100 millions de francs par an.

Deuxième économie mondiale, le Japon est l’un des principaux marchés de l’économie suisse et son principal partenaire commercial en Asie. En 2008, les exportations suisses à destination du Japon se montaient à 7,1 milliards de francs, contre 4,1 milliards pour les importations. La Suisse est un important investisseur au Japon : selon la Banque nationale suisse, le stock de capital des investissements directs suisses au Japon se montait à près de 14 milliards de francs à la fin de 2007. La Suisse occupe le huitième rang des investisseurs étrangers au Japon, avec 2,9 % de la somme des investissements directs étrangers.

L’ALEPE représente le plus important accord de libre-échange conclu par la Suisse depuis celui de 1972 avec la Communauté européenne. Au 1er septembre 2009, la Suisse sera par ailleurs le premier pays européen à bénéficier d’un tel accord avec le Japon.

Adresse pour l'envoi de questions

Luzius Wasescha, Ambassadeur, Délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux,
tél : +22 749 25 00

Vous trouverez le texte de l’ALEPE et de plus amples informations à l’adresse suivante: http://www.seco.admin.ch/themen/00513/02655/02731/02970/index.html?lang=fr