Durcissement des sanctions à l’encontre de la Guinée

Berne, 24.02.2010 - Le Conseil fédéral a décidé, le 24 février 2010, de durcir les sanctions contre la Guinée et a soumis l’ordonnance existante à une révision totale. La Suisse reprend ainsi les sanctions supplémentaires adoptées par l’UE le 22 décembre 2009. L’ordonnance révisée entre en vigueur le 25 février 2010.

La nouvelle ordonnance prévoit un durcissement des sanctions au moyen des trois mesures suivantes:

  • des sanctions financières (gel des avoirs à l'étranger) ont été prises à l'encontre des personnes frappées d'une interdiction d'entrée en Suisse; par ailleurs, la liste des personnes concernées a été étendue de 42 à 71 noms;
  • un embargo sur la livraison de biens susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne a été décrété;
  • l'embargo sur les biens d'équipement militaires a été étendu par l'interdiction de fournir toute prestation en lien avec ce matériel, mise à disposition de moyens financiers incluse.

Les sanctions supplémentaires de l'UE sont reprises par la Suisse dans le but d'inciter le gouvernement guinéen à instaurer aussi rapidement que possible un Etat de droit démocratique et à respecter les droits de l'homme. La nomination récente de l'opposant Jean-Marie Doré à la tête d'un gouvernement de transition est considérée comme un signe positif.

Les personnes et les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs et dont on est fondé à penser qu'elles tombent sous le coup de la mesure de gel doivent être signalées sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).


Adresse pour l'envoi de questions

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Holzikofenweg 36
CH-3003 Berne
tél. +41 58 462 56 56
fax +41 58 462 56 00



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Dernière modification 14.09.2020

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