Les Etats de l'AELE signent des accords de libre-échange

Berne, 24.06.2013 - Le Conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann et ses homologues des autres Etats de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège) ont signé, à l'occasion de leur réunion ministérielle aujourd'hui à Trondheim (Norvège), des accords de libre-échange avec la Bosnie et Herzégovine et les deux Etats d'Amérique centrale Costa Rica et Panama. Les accords permettront de renforcer les relations économiques et commerciales entre les Etats de l'AELE et respectivement la Bosnie et Herzégovine, le Costa Rica et Panama. Ils ont également signé une déclaration de coopération avec le Myanmar.

L'accord de libre-échange avec la Bosnie et Herzégovine libéralise le commerce des produits industriels, du poisson et les autres produits de la mer ainsi que les produits agricoles transformés. Il contient également des dispositions sur la protection de la propriété intellectuelle, la concurrence, la facilitation des échanges, le commerce et le développement durable ainsi que des clauses évolutives pour les services, les investissements et les marchés publics. Le commerce des produits agricoles est réglé dans des accords bilatéraux entre chacun des Etats de l'AELE et la Bosnie et Herzégovine. L'entrée en vigueur des accords interviendra après ratification par les parties contractantes.

L'objectif de l'accord de libre-échange avec la Bosnie et Herzégovine est de renforcer les relations économiques et commerciales avec ce pays. Il s'agit en outre de supprimer autant que possible les désavantages pour les exportations des Etats de l'AELE découlant de l'application depuis le 1er juillet 2008 de l'accord de stabilisation et d'association (ASA) entre la Bosnie et Herzégovine et l'UE. La Bosnie et Herzégovine supprimera une grande partie des droits de douane sur les produits industriels ainsi que sur le poisson et les autres produits de la mer dès l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange. Les quelques droits restants tomberont au plus tard au 1er janvier 2018.

La conclusion de l'accord de libre-échange avec la Bosnie et Herzégovine s'inscrit dans la droite ligne des efforts déployés par la Suisse en vue de promouvoir les réformes économiques dans les Etats de la région des Balkans occidentaux ainsi que leur intégration dans les structures de la coopération économique au niveau européen et international. Ces efforts ont déjà abouti à la conclusion d'accords de libre-échange de l'AELE avec la Macédoine (en 2000), la Croatie (en 2001), la Serbie (en 2009), l'Albanie (en 2009) et le Monténégro (2011).

L'accord de libre-échange avec les deux Etats d'Amérique centrale Costa Rica et Panama couvre un champ d'application sectoriel très complet. Il libéralise le commerce des produits industriels, de la pêche et des autres produits de la mer ainsi que des produits agricoles transformés, les produits agricoles de base, le commerce des services et les marchés publics. Il contient également des dispositions concernant la protection de la propriété intellectuelle, la concurrence, la facilitation des échanges, la réduction des obstacles non-tarifaires, les investissements, le commerce et le développement durable ainsi que sur la coopération.

L'accord avec les deux Etats d'Amérique centrale permettra de renforcer la sécurité juridique dans les échanges économiques avec ces deux pays et d'éviter les discriminations potentielles ou effectives résultant en particulier de l'accord d'association entre l'UE et les pays d'Amérique centrale dont l'entrée en vigueur devrait probablement intervenir dans le courant de 2013. Le Costa Rica et le Panama accordent aux Etats de l'AELE dans le domaine des produits industriels (y compris le poisson et les autres produits de la mer) et des produits agricoles transformés des conditions d'accès à leur marché comparables à celles qu'ils octroient à l'UE. Grâce à cet accord, les Etats de l'AELE bénéficieront notamment d'un accès en franchise de droits de douane aux marchés du Costa Rica et du Panama pour tous leurs produits industriels ainsi que pour le poisson et les produits de la mer dès l'entrée en vigueur de l'accord ou au terme de périodes transitoires allant en général de 5 à 10 ans.

Les Ministres de l'AELE ont en outre signé une déclaration de coopération avec le Myanmar qui prévoit un dialogue institutionnalisé en vue d'examiner les possibilités d'approfondir les relations économiques et commerciales avec ce pays.


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