Message relatif à l'accord de libre-échange AELE-Etats d'Amérique centrale

Berne, 04.09.2013 - Le Conseil fédéral a adopté le 4 septembre 2013 , le message relatif à l'accord de libre-échange (ALE) entre les Etats de l'AELE et les Etats d'Amérique centrale Costa Rica et Panama et l'a transmis aux Chambres fédérales pour approbation.

L'accord signé avec le Costa Rica et le Panama le 24 juin 2013 répond en grande partie aux plus récents des accords de libre-échange conclus par les Etats AELE (Islande, Lichtenstein, Novège, Suisse) et englobe un champ d'application sectoriel à large portée. Cet accord couvre le commerce des marchandises et des services, les investissements, la protection de la propriété intellectuelle, la concurrence, les marchés publics, le commerce et le développement durable, la coopération économique et technique ainsi que les dispositions juridiques et institutionnelles. L'ALE améliorera l'accès des biens, services et investissements suisses dans les deux marchés dynamiques d'Amérique centrale et facilitera les échanges commerciaux. Il ouvrira l'accès aux marchés publics, renforcera la protection de la propriété intellectuelle ainsi que la sécurité juridique pour les échanges économiques en général.

Cet accord permettra à l'économie suisse d'avoir un avantage concurrentiel certain sur les pays qui n'ont pas un tel accord avec ces deux Etats de l'Amérique centrale. L'accord permet aussi d'éviter des discriminations pour les opérateurs économiques de la Suisse par rapport à ceux des partenaires de libre-échange actuels et futurs de ces Etats d'Amérique centrale.

L'accord de libre-échange entre les Etats membres de l'AELE et ces deux Etats élargit la toile des accords de libre-échange que la Suisse a commencé à tisser au début des années 1990 avec les pays-tiers en dehors de l'UE. En Amérique centrale, le Panama et le Costa Rica sont les partenaires commerciaux les plus importants de la Suisse avec un volume d'échange de 302,8 millions francs (Panama) et 168,6 millions francs (Costa Rica) en 2012.

La Suisse, en tant que pays tributaire des importations et des exportations, fait de la conclusion d'ALE l'un des trois piliers de sa politique d'ouverture des marchés et d'amélioration du cadre des échanges internationaux. Les ALE concourent à la diversification et à la dynamisation des échanges économiques internationaux avec des partenaires importants, procurent des avantages concurrentiels et permettent d'éviter des discriminations.


Adresse pour l'envoi de questions

Didier Chambovey,
Ambassadeur et Délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux,
Chef Commerce mondial,
SECO,
Tél. 031 322 23 33



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Dernière modification 14.09.2020

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