L’accord de libre-échange Suisse-Chine sera mis en vigueur le 1 juillet 2014
Berne, 30.04.2014 - Les procédures d’autorisation internes pour l’accord de libre-échange (ALE) entre la Suisse et la République populaire de Chine sont terminées. L’accord pourra donc entrer en vigueur le 1 juillet prochain. Ce vaste accord bilatéral a été signé le 6 juillet 2013 par le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann et le ministre chinois du commerce.
Cet ALE améliore l'accès mutuel des biens et services aux marchés respectifs, contribue à la sécurité du droit dans le domaine de la propriété intellectuelle, ainsi que d'une façon plus générale dans les échanges économiques bilatéraux. Avec cet ALE les droits de douane seront réduits totalement ou partiellement dans les échanges commerciaux entre les deux pays. Dans certains cas, des délais transitoires sont néanmoins prévus.
L'accord bilatéral sur les questions de travail et d'emploi qui a été conclu simultanément sera déjà mis en vigueur le 9 juin prochain.
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Dernière modification 30.01.2024
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