Davantage de ressources pour lutter contre le travail au noir

Berne, 26.06.2014 - En 2013, la Confédération et les cantons ont, une nouvelle fois, mobilisé davantage de ressources à la lutte contre le travail au noir. Le nombre des contrôles a augmenté en conséquence. Au total, les organes de contrôle sont intervenus auprès de 34 701 personnes et 14 465 d’entre elles ont été suspectées de travail au noir. Les autorités compétentes ont finalement sanctionné 3813 personnes.

Activité de contrôle des cantons
Le rapport annuel du SECO sur l’exécution de la Loi sur le travail au noir (LTN) indique que les cantons ont effectué 11 962 contrôles d’entreprises et 34 701 contrôles de personnes. Le nombre des contrôles d’entreprises et des contrôles de personnes a augmenté de respectivement +3,5 % et +0,5 % par rapport à l’année précédente. En 2013, les cantons ont consacré 69 postes à temps plein (cofinancés par le SECO) à la lutte contre le travail au noir. Ce sont 0,7 poste de plus qu’en 2012 et 3,3 postes de plus qu’en 2011.

Cas suspects de travail au noir et sanctions
Dans le cadre d’un contrôle du travail au noir, les organes de contrôle vérifient si les obligations d’annonce imposées par la législation des assurances sociales et de l’impôt à la source, ainsi que les obligations de déclaration et d'autorisation imposées par le droit des étrangers sont bien respectées. Au total, 5’368 cas suspects ont été identifiés dans le domaine des assurances sociales et 2’787 dans le domaine de l'impôt à la source. En enregistrant une légère augmentation de respectivement +1,2 % et +0,7 %, ces chiffres sont restés stables par rapport à l’année précédente. Le nombre des cas suspects dans le domaine du droit des étrangers 5’440 a augmenté de +16,5 % par rapport à 2012.

Les organes de contrôle cantonaux transmettent ensuite les cas suspects aux autorités spéciales compétentes qui informent l’organe de contrôle des éventuelles sanctions prononcées. Comparé à l’année précédente, les organes de contrôle ont enregistré une augmentation de +54 % du nombre de retours d’information transmis par les offices des migrations. En revanche, une diminution du nombre de retours d’information des caisses de compensation et des autorités fiscales (de respectivement -36 % et -48 %) a été constatée par lesdits organes.
Toutefois, le nombre de cas suspects et de retours d’information n'entraîne pas nécessairement une hausse ou une baisse du travail au noir puisque les cantons renouvellent chaque année leurs priorités en matière de contrôle.

Bilan de l’évaluation de la LTN
La LTN a fait l’objet d’une évaluation en 2012 qui a permis d'établir que les instruments disponibles visant à lutter contre le travail au noir ont globalement fait leurs preuves, bien que la contribution de la LTN à l’endiguement du travail au noir puisse encore être améliorée. C’est pourquoi le Conseil fédéral a chargé le DEFR d’examiner les mesures à prendre pour améliorer l’exécution de la LTN et de vérifier s'il s'avère nécessaire de réviser la loi ou l’ordonnance.

Le SECO a élaboré différentes directives à l’attention des organes de contrôles et des autorités spéciales afin d'améliorer l’exécution de la LTN. Il est ainsi prévu d'optimiser la collaboration entre les organes de contrôle et les autorités spéciales. D’autre part, le SECO travaille actuellement à la rédaction de documents destinés à la formation des inspecteurs du travail au noir.


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