Initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié: le Conseil fédéral intensifie les travaux

Berne, 19.09.2014 - Le Conseil fédéral a pris acte, le 19 septembre 2014, de la note de discussion consacrée au renforcement de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié (FKI). Le document présente un train de mesures touchant plusieurs départements. Le Conseil fédéral charge le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d’intensifier les différentes mesures en cours dans ce contexte et de se pencher sur de nouvelles. Il confie au Département fédéral des finances (DFF) le mandat de poursuivre les travaux en vue de supprimer la discrimination fiscale des couples mariés au niveau de l’impôt fédéral direct. Enfin, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et le DEFR analyseront la croissance de l’emploi dans les domaines de la santé, du social et de la formation.

Au sein du DEFR, des mesures supplémentaires se rapportant à la FKI dans les domaines de la formation, de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, de la promotion de l'emploi des travailleurs seniors et de l'encouragement à l'innovation ont été examinées. S'agissant des qualifications de niveau supérieur, la priorité est mise sur les deux domaines suivants: les MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles, technique) et la santé. Par ailleurs, l'accent est mis avant tout sur le renforcement de la formation professionnelle, la facilitation en matière d'obtention d'un diplôme professionnel pour adulte et l'adéquation de l'offre à la demande sur le marché des places d'apprentissage.

L'augmentation du taux d'occupation des personnes travaillant à temps partiel (principalement le personnel féminin) constitue un potentiel considérable en termes de compensation quantitative de la pénurie de personnel qualifié. Pour mieux tirer profit de ce potentiel, plusieurs mesures sont prévues : élimination d'incitations financières négatives liées à une activité lucrative (additionnelle), augmentation de l'offre en matière d'accueil extrafamilial des enfants en âge préscolaire et scolaire, et abaissement du coût des structures d'accueil. Concernant le premier point mentionné, le DFF, plus précisément l'Administration fédérale des contributions (AFC), poursuivra les travaux permettant d'éliminer la discrimination fiscale des couples mariés au niveau de l'impôt fédéral direct. Le Conseil fédéral a chargé le DEFR de constituer un groupe de travail compétent dans les questions se rapportant au financement des structures de jour en milieu scolaire.

Une meilleure compatibilité entre activité professionnelle et retraite ainsi que des incitations favorisant le prolongement de l'activité professionnelle jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite et au-delà devraient contribuer à l'utilisation pleine et entière du potentiel des travailleurs âgés - donc qualifiés et expérimentés. Dans ce contexte, il conviendra d'intensifier le travail de sensibilisation auprès des entreprises.

Au cours de ces dernières années, la demande en personnel qualifié a connu une forte croissance dans les domaines de la santé, du social et de la formation. Toute innovation dans ces domaines permet d'abaisser les besoins en personnel qualifié et, en principe, de contrer la pénurie de personnel qualifié. Le DFI et le DEFR examineront donc les moteurs de croissance de l'emploi dans les domaines de la santé, du social et de la formation.

Les projets prévus débordent en partie le champ de compétence de la Confédération; il convient que les mesures soient étudiées, élaborées et mises en œuvre en fédérant les partenaires de la FKI. En conséquence, le Conseil fédéral a chargé le DEFR de nouer des accords avec les associations faîtières du monde du travail et avec les cantons pour promouvoir un engagement clair et affirmé sous la bannière de la FKI, notamment pour permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie de famille, et mettre en place conditions de travail favorables aux seniors et aux modèles de travail flexibles.

L'importance de cette initiative, lancée par le DEFR en 2011, a encore augmenté après l'acceptation de l'initiative populaire «Contre l'immigration de masse». La mise en œuvre du nouvel art. 121a Cst. prévoit diverses mesures d'accompagnement. Les mesures focalisant sur le marché du travail, prises par le DEFR - en particulier la FKI - prennent dans ce contexte une importance considérable du fait que cette dernière a pour but de mieux utiliser le potentiel national de main-d'œuvre et de modérer la raréfaction du personnel qualifié qui va de pair avec un contingentement.

Vendredi, le Conseil fédéral a aussi pris acte du fait que diverses mesures d'intégration des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire au marché du travail seront renforcées. En ciblant les efforts, il existe des possibilités notables d'accélérer l'accès de ces personnes au monde du travail. Pour ce faire, il faut lever un certain nombre d'obstacles administratifs et juridiques qui entravent actuellement leur intégration professionnelle. De plus, le Département fédéral de justice et police (DFJP) va développer, en collaboration avec les cantons et les associations professionnelles, des projets concrets visant à créer des incitations à l'intégration professionnelle.


Adresse pour l'envoi de questions

Boris Zürcher, SECO, Direction du travail,
Tél. 058 462 29 26

Dora Makausz, SECO, Direction du travail,
Tél. 058 464 06 96

Agnès Schenker, Service d'information DFJP,
Tél. 058 462 40 05


Auteur

Conseil fédéral
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Département fédéral de justice et police
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Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
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Dernière modification 20.03.2019

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