Sanctions à l'encontre du Yémen

Berne, 12.06.2015 - Le 12 juin 2015, le Conseil fédéral a modifié les mesures coercitives à l'encontre du Yémen en introduisant un embargo sur les biens d’équipement militaires et sur le matériel connexe. Le Conseil fédéral a ainsi transposé en droit suisse le durcissement des sanctions décidé par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 2216 (2015).

Par la résolution 2216 (2015) du 14 avril 2015, le Conseil de sécurité a ordonné l'introduction d'un embargo sur les armes à l'encontre des individus ou entités agissant de manière contraire à la paix, à la sécurité et à la stabilité au Yémen. Actuellement, cinq personnes sont frappées par cette interdiction, parmi elles l'ancien Président du Yémen, Ali Abdullah Saleh, et Abdulmalik al-Houthi, chef des rebelles Houthi.

Cette mesure a été décidée par le Conseil de sécurité en complément du gel d'avoirs et des restrictions de voyage prévus par la résolution 2140 (2014) du 26 février 2014, mise en œuvre en Suisse par l'ordonnance du 5 décembre 2014 instituant des mesures à l'encontre du Yémen.

Même si cet embargo sur les biens d'équipement militaires ne cible que cinq personnes au Yémen, aucun matériel de guerre ne peut être exporté depuis la Suisse vers ce pays. En effet, au vu de la situation dans laquelle se trouve le Yémen, la législation suisse sur le matériel de guerre ne permettrait aucune exportation vers cet Etat.

L'ensemble de ces mesures a été ordonné en réponse aux graves problèmes politiques, économiques, humanitaires et de sécurité rencontrés par le Yémen depuis la révolution de janvier 2011.


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Dernière modification 21.01.2022

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