Durcissement des sanctions à l’encontre du Myanmar

Berne, 17.10.2018 - Soucieux face aux violations systématiques des droits de l’homme, le Conseil fédéral a, le 17 octobre 2018, de nouveau durci les sanctions frappant le Myanmar. La Suisse se rallie ainsi aux mesures prononcées le 26 avril et le 25 juin 2018 par l’Union européenne. Les nouvelles dispositions prennent effet le 17 octobre 2018, à 18 heures.

Le 17 octobre 2018, le Conseil fédéral a renforcé l’embargo sur les biens d’équipement militaires et les biens susceptibles d’être utilisés à des fins de répression qui frappe le Myanmar en interdisant la vente, la livraison, l’exportation et le transit des biens à double usage destinés à des utilisateurs finaux militaires ou à des utilisateurs finaux appartenant aux forces armées ou à la police des frontières de ce pays. La même interdiction s’applique aux équipements, technologies et logiciels pouvant servir à la surveillance ou à l’interception des communications téléphoniques et de l’internet.

Le Conseil fédéral a également arrêté des sanctions financières ainsi qu’une interdiction d’entrée et de transit à l’encontre de certaines personnes physiques. Ces mesures concernent sept membres de haut rang des forces armées et de sécurité du Myanmar, accusés de violations graves des droits de l’homme. Les avoirs et les ressources économiques de ces personnes sont gelés et doivent être déclarés sans délai au Secrétariat d’État à l’économie (SECO).

Le Conseil fédéral condamne les violations répétées, graves, généralisées et systématiques des droits de l’homme perpétrées par les forces armées et de sécurité du Myanmar et se dit préoccupé par la situation des droits de l’homme qui va en de dégradant.

Lorsqu’il avait levé une grande partie des sanctions frappant le Myanmar, le 9 mai 2012, le Conseil fédéral avait déclaré être prêt à les durcir à nouveau, en accord avec les principaux partenaires commerciaux de la Suisse, si la situation politique venait à se détériorer sérieusement dans le pays.

Le Conseil fédéral réaffirme son appui à la transition au Myanmar. La coopération de la Suisse, qui vise la promotion de la paix et de la démocratie et le développement socioéconomique au Myanmar, sera poursuivie.

Adresse pour l'envoi de questions

Fabian Maienfisch, chef suppléant de la Communication, SECO,
058 462 40 20

Liens

Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch