Le Conseil fédéral renonce à modifier l’ordonnance sur le matériel de guerre

Conseil fédéral

Berne, 31.10.2018 - Le Conseil fédéral a décidé, le 31 octobre 2018, de ne pas réviser l’ordonnance sur le matériel de guerre. Suivant des considérations d’ordre sécuritaire et économique, il avait pris une décision de principe, le 15 juin 2018, avec l’intention, pour ce qui concerne l’implication du pays de destination dans un conflit interne, d’adapter les critères d’autorisation de l’ordonnance à ceux d’autres États européens comparables.

Le facteur déterminant dans la décision du Conseil fédéral de ne pas poursuivre cette révision de l’ordonnance est le fait que la réforme ne bénéficie plus du soutien politique nécessaire, notamment dans les Commissions de la politique de sécurité. Par ailleurs, persister dans cette réforme aurait pu avoir des effets contreproductifs sur la pratique actuelle en matière d’autorisation d’exportation de matériel de guerre.

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