Sanctions à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche

Berne, 25.10.2006 - Lors de sa séance du 25 octobre 2006, le Conseil fédéral a décidé de prendre des sanctions à l’encontre la République populaire démocratique de Corée et adopté une ordonnance à cet effet. La Suisse applique ainsi la résolution 1718 du 14 octobre 2006 du Conseil de sécurité de l’ONU. L’ordonnance entrera en vigueur le 26 octobre 2006.

L’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée prévoit l’interdiction des exportations et des importations de matériel de guerre lourd. Les exportations et importations de biens et de technologies susceptibles de contribuer aux programmes d’armes de destruction massive ou de missiles sont également interdites. Une liste provisoire de ces biens figure à l’annexe 1 de l’ordonnance. Toutes les services, y compris le courtage et le financement, liés aux biens susmentionnés sont également interdits.

Conformément à la loi sur le matériel de guerre et à la loi sur le contrôle des biens, la Suisse interdisait déjà dans le passé les exportations de matériel de guerre et n’autorisait qu’un volume très limité d’exportations de biens à double usage contrôlés vers la Corée du Nord (pour un montant de 0,5 million de francs depuis 1998).

L’ordonnance interdit également la livraison de produits de luxe à la République populaire démocratique de Corée. Une liste provisoire de ces biens figure à l’annexe 2 de l’ordonnance. Le Conseil de sécurité de l’ONU n’a, à ce jour, pas précisé quels articles de luxe tombaient sous le coup de l’embargo.

Les avoirs et les ressources économiques appartenant aux personnes, entreprises et organisations contribuant au développement et à la construction d’armes de destruction massives et de missiles nord-coréens sont gelés. Il est interdit de mettre des fonds ou des ressources économiques à la disposition des personnes, entreprises et organisations concernées. L’entrée en Suisse et le transit par la Suisse sont interdits à certaines personnes.

L’ONU n’a pas encore publié la liste des personnes concernées par un gel des avoirs financiers et les restrictions de déplacement. Lorsque ce sera le cas, le Département fédéral de l’économie fera figurer le nom des personnes désignées dans les annexes de l’ordonnance.

Par cette ordonnance, la Suisse applique la résolution 1718 (2006) du 14 octobre 2006 du Conseil de sécurité de l’ONU arrêtée en réaction au test nucléaire nord-coréen du 9 octobre 2006. Les sanctions prises doivent inciter la Corée du Nord à cesser toute activité liée à des programmes de destruction massive ou de construction de missiles.

Le texte de l’ordonnance peut être consulté sur le site internet du SECO (www.seco.admin.ch > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos > Sanctions de la Suisse).

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