Coronavirus : le Conseil fédéral prolonge la suspension des poursuites en faveur du secteur du voyage

Berne, 11.09.2020 - Lors de sa séance du 11 septembre 2020, le Conseil fédéral a adopté la modification d’ordonnance qui permet de prolonger la suspension des poursuites en faveur des agences de voyages, entérinant ainsi la décision qu’il avait prise fin août.

La suspension des poursuites en faveur du secteur du voyage sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2020, comme le Conseil fédéral l’avait déjà annoncé. Le 26 août, il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de lui soumettre un acte normatif à cet effet. Il a adopté la modification d’ordonnance correspondante le 11 septembre 2020.

La suspension des poursuites concerne les sommes que les organisateurs de voyages et autres détaillants du secteur doivent rembourser à leurs clients suite aux annulations de voyages. Son but est d’éviter que les agences de voyage soient mises en faillite alors qu’elles attendent elles-mêmes le remboursement des montants qu’elles avaient versés aux entreprises qui leur fournissent les prestations.


Adresse pour l'envoi de questions

Sur les mesures de soutien aux agences de voyage :
Communication SG-DEFR, T +41 58 462 20 07; info@gs-wbf.admin.ch

Sur les poursuites pour dettes et la faillite :
Sonja Maire, Office fédéral de la justice, T +41 58 462 46 39



Auteur

Conseil fédéral
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Département fédéral de justice et police
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Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
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Dernière modification 14.09.2020

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