Sanctions contre la République démocratique du Congo

Berne, 22.06.2005 - Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 22.06.2005 de prendre des sanctions contre la République démocratique du Congo et adopté une ordonnance à cet effet. La Suisse met ainsi en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU à l’encontre de cet Etat. L’ordonnance entre en vigueur le 23.06.2005.

L’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo prévoit un embargo sur les biens d’équipement militaires, des sanctions financières et des restrictions de déplacement.

La Suisse met ainsi en œuvre les résolutions 1493 (2003) du 28.07.2003 et 1596 (2005) du 18.04.2005 du Conseil de sécurité de l’ONU.

En conformité avec les dispositions de la loi sur le matériel de guerre, la Suisse n’exportait déjà plus d’armements vers la République démocratique du Congo ces dernières années.

Les personnes physiques, les entreprises et les organisations frappées par les sanctions financières et les restrictions de déplacement n’ont pas encore été désignées par le comité de sanction de l’ONU. Dès que cette liste nominative sera établie, elle sera intégrée à l’ordonnance suisse.


Berne, le 22 juin 2005


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SECO
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Dernière modification 21.01.2022

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