Le Conseil fédéral veut réduire les risques géopolitiques dans l’infrastructure numérique

Berne, 15.12.2023 - Le Conseil fédéral entend renforcer la sécurité des infrastructures de télécommunications et numérique en Suisse. Lors de sa séance du 15 décembre 2023, il a adopté un rapport en réponse à un postulat (20.3984) demandant de réduire les risques géopolitiques liés au développement d’infrastructures comme la 5G. Le DETEC est chargé de présenter un projet de révision de la loi sur les télécommunications.

Le rapport donnant suite au postulat Pult (20.3984) «Infrastructure numérique. Réduire les risques géopolitiques» montre que, malgré les mesures déjà prises, des menaces demeurent. La Suisse court des risques en raison de la gestion de nombre de processus économiques, sociaux ou politiques par des réseaux et systèmes numériques qui peuvent comporter des failles de sécurité ou faire l’objet de cyberattaques. L’infrastructure de télécommunications offre des opportunités de pirater ou de saboter les infrastructures critiques.

Le Conseil fédéral est convaincu qu’il faut renforcer la lutte contre ces risques. Il s’agit d’adopter une série de mesures générales qui portent sur la diversification des fournisseurs d’équipements pour les réseaux mobiles, les équipements de télécommunication jugés à risque et des exigences sécuritaires renforcées lors de la prochaine mise au concours de fréquences pour la téléphonie. Pour le reste, le secteur suisse de la cybersécurité devrait être à même de fournir à terme les organismes nationaux de contrôle et de certification adéquats.

A l’instar de ce qu’envisage l’Union européenne (UE) dans sa boîte à outils 5G, le Conseil fédéral estime qu’il est nécessaire de compléter la loi sur les télécommunications. Une nouvelle disposition devrait donner la possibilité au gouvernement de prendre les mesures qui s’imposent lorsqu’un risque géopolitique se matérialise. Il s’agit en particulier de lui permettre d’interdire l’acquisition et l’exploitation d’équipements provenant de fournisseurs jugés problématiques pour la sécurité de notre pays ou qui sont détenus, contrôlés ou sous l’influence d’un Etat étranger présentant un risque géopolitique pour la Suisse.

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