Mise en oeuvre du Pacte de l'ONU relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : Examen du rapport suisse

Berne, 01.11.2010 - Les 5 et 8 novembre 2010, à Genève, le Comité de l’ONU des droits économiques, sociaux et culturels examinera, pour la deuxième fois depuis 1998, la mise en œuvre par la Suisse du Pacte international relatif aux droits susmentionnés.

Lors de l'examen, le Comité se basera notamment sur le rapport de la Suisse soumis en mai 2008, sur les réponses aux questions écrites et orales du Comité ainsi que sur les informations et les rapports des organisations non gouvernementales. Le Comité adressera vers mi-novembre 2010 ses recommandations à la Suisse. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) publiera ces recommandations dès leur réception et leur traduction dans les langues officielles.

Le rapport livre un tableau complet de l'état des droits économiques, sociaux et culturels. Il confirme que la Suisse a accompli des progrès substantiels en la matière. Le rapport fait également état des améliorations et des domaines dans lesquels des actions positives devraient être entreprises.

Le Pacte I a été adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966. La Suisse l'ayant ratifié sans réserve le 18 juin 1992, il est entré en vigueur pour notre pays le 18 septembre 1992. Les Etats parties au Pacte s'engagent à réaliser progressivement et sans discrimination les droits suivants : droit au travail; droit à des conditions de travail justes et favorables; droits syndicaux; droit à la sécurité sociale; protection de la famille, de la mère et de l'enfant; droit à un niveau de vie suffisant; droit à la santé; droit à l'éducation; droit à la culture.

Adresse pour l'envoi de questions

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Holzikofenweg 36
CH-3003 Berne
tél. +41 58 462 56 56
medien@seco.admin.ch