L’Assemblée générale des Nations Unies adopte le Traité international sur le commerce des armes

Berne, 03.04.2013 - Le 28 mars 2013 s’est achevée la conférence de négociation de deux semaines relative au Traité sur le commerce des armes. Le texte du traité, le premier à réglementer de manière juridiquement contraignante le commerce international des armes, a été adopté le 2 avril 2013 par l’Assemblée générale des Nations Unies.

La communauté internationale a poursuivi les négociations concernant le Traité international sur le commerce des armes (TCA) lors de la conférence des Nations Unies qui s’est tenue du 18 au 28 mars 2013 à New York. Vu l’impossibilité de trouver un consensus sur le TCA en raison de l’opposition de l’Iran, de la Corée du Nord et de la Syrie, le traité a été soumis le 2 avril 2013 au vote de l’Assemblée générale des Nations Unies, qui l’a adopté par 155 voix (contre 3 voix et 22 abstentions).

Le TCA fixe, pour la première fois au niveau mondial, des normes régissant le commerce international des armes classiques. Ces normes doivent contribuer à un commerce international des armes responsable, mettre un terme au commerce illégal des armes et par là même réduire la souffrance humaine causée par la violence des armes.

Pendant la conférence de négociation, la Suisse, représentée par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), s’est engagée en faveur de la conclusion d’un traité le plus fort et le plus efficace possible. Ce faisant, elle a pu s’investir de manière dynamique et crédible grâce à sa tradition humanitaire, à sa politique de paix et de sécurité active, ainsi qu’à sa législation sévère et à sa pratique stricte en matière d’autorisation d’exportation d’armes. Le traité correspond au mandat de négociation délivré par le Conseil fédéral et répond donc aux attentes de la Suisse lors des négociations.

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Dernière modification 12.02.2020

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