Obligation d’annoncer les postes vacants : le DEFR approuve la liste des genres de profession concernés par l’obligation pour 2020

Berne, 10.12.2019 - Le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a approuvé le 10 décembre 2019 la liste des genres de profession soumis à l’obligation d’annonce pour l’année 2020. Dans le cadre de l’obligation d’annoncer les emplois vacants, cette liste s’applique à partir d’un taux de chômage de 5 % et entrera en vigueur le 1er janvier 2020. La liste révisée se fonde sur la nouvelle nomenclature suisse des professions de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Désormais, les postes vacants pour toutes les professions élémentaires à l’exception des aides de ménage et de nettoyage devront aussi être annoncés.

Le DEFR actualise la liste des genres de profession soumis à l’obligation d’annoncer les postes vacants le quatrième trimestre de chaque année. La liste est publiée dans une ordonnance du DEFR et a effet du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante. Un genre de profession est soumis à l’obligation d’annonce sur le seul critère du taux de chômage, établi sur la base de la moyenne nationale sur 12 mois. Les taux de chômage sont calculés par genre de profession sur la base de la nomenclature suisse des professions établie par l’OFS.

Compte tenu du chômage faible que nous connaissons, le nombre de postes à annoncer ne devrait pas augmenter malgré l’abaissement de la valeur seuil.

L’OFS a mis à jour la nomenclature suisse des professions 2000 (NSP 2000). Celle-ci sera remplacée par la nouvelle nomenclature suisse des professions CH-ISCO-19, élaborée en collaboration avec le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et après consultation des organisations patronales et des associations professionnelles. La nouvelle nomenclature permet de mieux différencier les professions soumises ou non à l’obligation d’annonce en fonction du niveau de qualification.

Ainsi, le personnel de cuisine qualifié, les spécialistes en restauration, les spécialistes en marketing et les opérateurs spécialisés en horlogerie ne seront plus concernés par l’obligation d’annonce à partir de 2020. En revanche, les postes vacants devront désormais être annoncés pour toutes les professions élémentaires, exception faite des aides de ménage et de nettoyage.

Le 23 mai 2018, le DEFR a édicté pour la première fois une ordonnance fixant les genres de profession dont la moyenne des taux de chômage nationaux a atteint ou dépassé 8 % entre le 1er avril 2017 et le 30 mars 2018. Cette ordonnance est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019 et sera remplacée dès le 1er janvier 2020 par la nouvelle ordonnance énumérant les genres de profession soumis à l’obligation d’annonce à partir d’un taux de chômage de 5 %.

La liste des genres de profession soumis à l’obligation d’annonce pour l’année 2020 peut être consultée sur : www.travail.swiss.


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Dernière modification 12.02.2020

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