Classification des biens industriels

Vous trouverez ci-dessous des informations relatives à la classification des biens et aux exportations d’armes à feu au regard de la législation sur le contrôle des biens.

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Classification des biens

En vertu de l’art. 3 al. 1 de l’Ordonnance sur le contrôle des biens (OCB), seuls les biens (marchandises, technologies, logiciels) sont soumis à autorisation à l’exportation lorsqu’ils peuvent être clairement attribués à un numéro de contrôle à l’exportation (NCE) figurant dans l’une des annexes de l’OCB.

Exception : les biens visés au titre d’un catch-all selon l’art. 3 al. 4 OCB sont également soumis à autorisation.

Important : les indications figurant dans le tarif douanier (Tares) des autorités douanières concernant l’autorité compétente ou d’éventuelles obligations d’autorisation ne sont pas déterminantes.

Démarche recommandée :

1. Examen en cascade

• La classification des biens au sens du contrôle des biens doit en règle générale intervenir après examen d’éventuelles interdictions ou obligations d’autorisation découlant des mesures de sanctions en vigueur et de la loi sur le matériel de guerre (« cascade d’examen des contrôles à l’exportation », voir informations complémentaires).

2. Recherche dans le répertoire de correspondance (voir informations complémentaires)

• Rechercher le code tarifaire ou la description au moyen de la fonction « Ctrl + F »
• Identifier les numéros de contrôle à l’exportation (NCE) pertinents

3. Vérifier l’assujettissement aux annexes 1 et 2 ou annexe 3 OCB

• Rechercher le NCE (avec la fonction de recherche « Ctrl + F ») dans les annexes 1 et 2 ou annexe 3 OCB ou utiliser des mots-clés dans l’une des catégories 1 à 9
• Comparer toutes les descriptions du NCE et vérifier les paramètres et seuils applicables
• Pour l'examen des biens militaires spécifiques (annexe 3), il convient notamment de se référer à l'outil « Classification des composants des biens d’équipement militaires », disponible dans la rubrique informations complémentaires

4. Examen des transferts de technologies immatérielles

• Outre les marchandises physiques, de nombreuses technologies (par exemple, les plans de construction, la documentation, le savoir-faire, etc.) sont également couvertes par les annexes
• Pour un aperçu des dispositions applicables et de l’examen de classification en lien avec l’exportation de technologie, voir Contrôles à l’exportation – Traitement des transferts de technologies immatérielles

Conseils :

• Pour des marchandises commerciales, demandez au fabricant la classification du produit : les contrôles des biens à double usage sont largement harmonisés au niveau international, de nombreux autres États (notamment ceux de l’UE) utilisent les mêmes NCE.
• Utilisez le répertoire de correspondance (disponible seulement en allemand, voir informations complémentaires) ou adressez directement vos questions au SECO ESIG à l’adresse : [e-mail].

Exportations d’armes à feu

Les exportations d’armes à feu qui ne relèvent pas de la loi sur le matériel de guerre peuvent être soumises à autorisation en vertu de la loi sur le contrôle des biens.

Les exportations d’armes à feu, de leurs composants et accessoires ainsi que de leurs munitions et composants de munitions relevant des annexes 3 ou 5 OCB (voir la rubrique "Annexes de l'ordonnance sur le contrôle des biens"), à destination d’un État figurant à l’annexe 6 OCB, ne sont pas soumises à autorisation.

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Les exportations d’armes à feu, de leurs composants et accessoires ainsi que de leurs munitions et composants de munitions relevant des annexes 3 ou 5 OCB (voir la rubrique "Annexes de l'ordonnance sur le contrôle des biens"), vers tous les autres États sont en principe soumises à autorisation.

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En vertu de l’art. 4 OCB, les exceptions suivantes s’appliquent également. Aucune autorisation n’est requise pour :

• les armes à feu et leurs munitions réexportées par des agents de sécurité d’États étrangers après des visites officielles annoncées
• les armes à feu et leurs munitions exportées à l’étranger par des agents de sécurité suisses lors de visites officielles annoncées, puis réimportées en Suisse
• les armes de chasse et de sport, et leurs munitions, de personnes dont on peut admettre qu’elles les utiliseront à l’étranger pour la chasse, des tirs sportifs ou un sport de combat, si lesdites armes sont ensuite réimportées en Suisse
• les armes de chasse et de sport, et leurs munitions, de personnes dont on peut admettre qu’elles les utiliseront en Suisse pour la chasse, des tirs sportifs ou un sport de combat, puis les réexporteront

Remarque : en cas de doute sur le point de savoir si l’objet constitue effectivement une arme au sens de la législation suisse sur les armes, une demande peut être adressée à l’Office central des armes.

Informations complémentaires

• Classification des biens

  • Table de corrélation des biens à double usage et des numéros de tarif douanier – 1er janvier 2026 (disponible seulement en anglais)

    XLSX204.59 kB1 février 2026

  • Répertoire de correspondance sans valeur juridique contraignante (disponible seulement en allemand)

    PDF1.36 MB9 juin 2023

  • Cascade d’examen des contrôles à l’exportation

    PDF166.72 kB2 novembre 2022

  • Classement des composants des biens d’équipement militaires

    PDF111.78 kB19 juillet 2018

Communiqués de presse

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