Durée du travail
Vue d’ensemble sur le thème des horaires de travail, du travail de nuit et en équipes, ainsi que des autorisations en matière de temps de travail.
Thèmes
Informations générales
Des durées de travail et de repos adaptées font partie de la protection de la santé au sens large du terme car elles permettent d'éviter le surmenage et les accidents liés à la fatigue.
Permis
Gestion des affaires concernant la durée du travail via easygov.
Obligation d'autorisation pour le travail de nuit et le dimanche
Certaines entreprises doivent obligatoirement obtenir une autorisation pour travailler la nuit ou le dimanche.
Travail de nuit, en équipe et le dimanche
Aperçu des principaux outils et directives destinés aux entreprises qui emploient des collaborateurs la nuit, le dimanche ou en équipe (travail posté).
Autorisations de déroger aux prescriptions
L'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) contient certaines dérogations aux prescriptions sur la durée du travail et du repos de la loi sur le travail.
Service de piquet
Est réputé service de piquet le temps pendant lequel le travailleur se tient, en sus du travail habituel, prêt à intervenir pour remédier à des perturbations, porter secours en cas de situation d’urgence, effectuer des visites de contrôle ou faire face à d’autres situations particulières analogues.
Plusieurs emplois
Le fait d'avoir plusieurs emplois est en principe licite du point de vue de la Loi sur le travail (LTr)
Hôpitaux et cliniques
Les hôpitaux et cliniques doivent fonctionner en permanence, et doivent être à même d'assurer la sécurité et la santé des patients de nuit comme de jour, dimanches compris.
Délimitation entre la loi sur le travail et les « ordonnances sur les chauffeurs »
La LTr s'applique en principe à toutes les entreprises. Certaines catégories d'employés sont toutefois, en raison de l'activité professionnelle qu'ils déploient, soumis aussi à d'autres dispositions légales.
La question de la règlementation de l’assistance aux personnes âgées
Modèle CTT prise en charge « Live-In »
Protection des jeunes au travail
En Suisse, la protection des jeunes au travail vise à préserver la santé et à assurer le développement des jeunes dans le cadre professionnel.
Examen médical et conseil d’un médecin en cas de travail de nuit
Les personnes qui travaillent pendant 25 nuits ou plus par an ont droit à un examen médical et au conseil d’un médecin. Les travailleurs concernés peuvent faire valoir ce droit une fois tous les deux ans, une fois par an à partir de 45 ans.
FAQs
Contact
Direction du travail
Conditions de travail
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne