Ordonnance du DEFR concernant la désignation des gares et aéroports visés à l'art. 26a, al. 2, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (RS 822.112.1)

Ajout de la gare de Bulle

La révision concerne l'ajout de la gare de Bulle à la liste figurant à l'art. 1, al. 1, de l'ordonnance du DEFR. Cette gare est donc réputée centre de transports publics au sens de l'art. 27, al. 1ter, de la loi sur le travail.

La modification de l'ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2013.

Révision de l'ordonnance du DEFR concernant la désignation des gares et aéroports visés à l'art. 26a, al. 2, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - Modification du 6 mars 2013

Ajout de «Bâle gare badoise»

La révision concerne l'ajout de «Bâle gare badoise» à la liste figurant à l'art. 1, al. 1, de l'ordonnance du DFE. Cette gare est donc réputée centre de transports publics au sens de l'art. 27, al. 1ter, de la loi sur le travail.

La modification de l'ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2012.

Ordonnance du DFE concernant la désignation des gares et aéroports visés à l’art. 26a, al. 2, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - Modification du 30 avril 2012

Ajout des gares de Nyon, Sion, Vevey et Zurich Altstetten

La révision de l'ordonnance du DFE a été approuvée par le chef du département.

Les gares de Nyon, Sion, Vevey et Zurich Altstetten viennent s'ajouter à la liste prévue à l'art. 1 al. 1 de l'ordonnance citée et bénéficient de ce fait du statut de «centre de transports publics».

La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2011.

Ordonnance du DFE concernant la désignation des gares et aéroports visés à l'art. 26a, al. 2, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (RS 822.112.1)