Preuve de l’indispensabilité et divers aide-mémoire

Preuve de l’indispensabilité dans EasyGov

Pour le travail de nuit et /ou du dimanche régulier ou périodique, la preuve de l'indispensabilité doit être amenée. Avec EasyGov, vous pouvez introduire cette preuve directement dans le système. Le processus de demande vous conduit de manière ciblée à la justification correspondante. Vous n’avez donc plus à remplir le questionnaire sur papier et les formulaires de demande. 

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Explications sur l'indispensabilité selon l'article 28 OLT

OLT 1 Article 28: Indispensabilité du travail de nuit et du dimanche (PDF, 38 kB, 03.02.2012)

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Permis de travail

Pour votre allègement administratif – Nous vous invitons à introduire vos permis de travail en ligne via easygov

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Divers aide-mémoire concernant le travail de nuit ou du dimanche

• La loi sur le travail - Les principales dispositions relatives à la durée du travail et du repos en bref (PDF, 277 kB, 22.03.2016)
• Aide-mémoire Compensation en temps de 10% a accorder en cas de travail de nuit régulier (PDF, 192 kB, 24.02.2016)
• Aide-mémoire Travail en 2 et 3 équipes la nuit et-ou les jours fériés (PDF, 109 kB, 27.02.2015)
• Aide-mémoire Travail continu (PDF, 113 kB, 24.02.2016)
• Aide-mémoire Travail continu atypique (PDF, 111 kB, 24.02.2016)
• Aide-mémoire sur le travail de nuit sans alternance avec un travail de jour (travail de nuit sans alternance) (PDF, 174 kB, 22.03.2016)
• Aide-mémoire sur les travailleurs exerçant plusieurs activités pour un ou plusieurs employeurs (PDF, 44 kB, 24.02.2016)

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Divers aide-mémoire sur le service de piquet

La loi sur le travail - Les principales dispositions relatives à la durée du travail et du repos en bref (PDF, 277 kB, 22.03.2016)

Employment act - summary of key work and rest period provisions (PDF, 223 kB, 22.03.2016)

Aide-mémoire sur le service de piquet (PDF, 709 kB, 02.11.2020)

Factsheet on on-call duty (PDF, 204 kB, 02.11.2020)

Aide-mémoire Compensation en temps de 10% a accorder en cas de travail de nuit régulier (PDF, 192 kB, 24.02.2016)

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Documents complémentaires pour l’enregistrement de la demande

Les documents ci-dessous peuvent être téléchargés en complément lors de la saisie de la demande dans EasyGov si nécessaire. Si vous avez des problèmes, veuillez contacter le Service Desk d'EasyGov.

• Justification de l’indispensabilité économique du travail de nuit et/ou du dimanche (art. 28 OLT 1) : concurrence étrangère (DOC, 45 kB, 02.10.2018)
• Justification de l’indispensabilité économique du travail de nuit et/ou du dimanche (art. 28 OLT 1) : coûts d’interruption élevés (DOC, 40 kB, 20.10.2020)

Liens

Liens

Travailleurs exerçant plusieurs activités pour un ou plusieurs employeurs

Examen médical et conseil d’un médecin en cas de travail de nuit

Dernière modification 25.06.2021