Demande de permis de travail de nuit et du dimanche ou travail continu (7x24)

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Documents de justification

Indispensabilité pour le travail de nuit ou du dimanche

Pour le travail de nuit et / ou du dimanche régulier ou périodique, la preuve de l'indispensabilité doit être amenée. Vous pouvez utiliser les questionnaires suivants.

Explications sur l'indispensabilité selon l'article 28 OLT

OLT 1 Article 28: Indispensabilité du travail de nuit et du dimanche (PDF, 38 kB, 03.02.2012)

Questionnaires

Questionnaire: Preuve d'indispensabilité technique/économique du travail de nuit et/ou du dimanche (DOC, 140 kB, 02.10.2018)

Questionnaire: Preuve d'indispensabilité besoins spéciaux de consommation du travail de nuit et/ou du dimanche (DOC, 133 kB, 14.09.2018)

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Formulaires de demande de permis de travail

Pour votre allègement administratif – Nous vous invitons à introduire vos permis de travail en ligne via Tacho

Explications

Explications relatives au formulaire de demande de permis de travail (PDF, 381 kB, 02.03.2016)

Formulaires : Travail de nuit, du dimanche et en continu  

Demande de permis de travail: nouveau permis (DOC, 70 kB, 24.03.2016)

Renouvellement de permis de travail : sans modification (DOC, 66 kB, 24.03.2016)

Renouvellement / modification de permis de travail : avec modification (DOC, 70 kB, 24.03.2016)

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Aide-mémoire

• La loi sur le travail - Les principales dispositions relatives à la durée du travail et du repos en bref (PDF, 277 kB, 22.03.2016)
• Aide-mémoire Compensation en temps de 10% a accorder en cas de travail de nuit régulier (PDF, 192 kB, 24.02.2016)
• Aide-mémoire Travail en 2 et 3 équipes la nuit et-ou les jours fériés (PDF, 109 kB, 27.02.2015)
• Aide-mémoire Travail continu (PDF, 113 kB, 24.02.2016)
• Aide-mémoire Travail continu atypique (PDF, 111 kB, 24.02.2016)
• Aide-mémoire sur le travail de nuit sans alternance avec un travail de jour (travail de nuit sans alternance) (PDF, 174 kB, 22.03.2016)
• Aide-mémoire sur les travailleurs exerçant plusieurs activités pour un ou plusieurs employeurs (PDF, 44 kB, 24.02.2016)

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Autres documents

• Justification de l’indispensabilité économique du travail de nuit et/ou du dimanche (art. 28 OLT 1) : concurrence étrangère (DOC, 45 kB, 02.10.2018)
• Justification de l’indispensabilité économique du travail de nuit et/ou du dimanche (art. 28 OLT 1) : coûts d’interruption élevés (DOC, 31 kB, 15.05.2018)

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Liens

Travailleurs exerçant plusieurs activités pour un ou plusieurs employeurs

Examen médical et conseil d’un médecin en cas de travail de nuit

Dernière modification 30.10.2018