Examen médical et conseil d’un médecin en cas de travail de nuit

Droit

Les personnes qui travaillent pendant 25 nuits ou plus par an ont droit à un examen médical et au conseil d’un médecin. Les travailleurs concernés peuvent faire valoir ce droit une fois tous les deux ans, une fois par an à partir de 45 ans.

Obligation

L’examen médical assorti des conseils d’un médecin est obligatoire (voir FAQ) pour les adultes qui effectuent du travail de nuit périodique dans un contexte où ils sont confrontés à des contraintes ou à des dangers particuliers (conformément à la directive n° 6508 de la CFST, mais aussi les personnes travaillant seules, en cas de prolongation de la durée du travail de nuit ou encore en cas de travail de nuit sans alternance). Il l’est également pour les jeunes qui effectuent du travail de nuit.

Médecin

L’examen doit être réalisé par un médecin qui s’est familiarisé avec le processus de travail, les conditions de travail de la personne concernée ainsi qu’avec les connaissances en médecine du travail relatives au travail en équipe et au travail de nuit.

Examen

Le conseil individuel fait partie de l’examen. Il doit porter notamment sur les aspects suivants :

  • augmentation des risques d’atteintes à la santé liée au travail de nuit
  • importance du temps consacré à la détente et au repos
  • gestion du cumul des contraintes (activités secondaires, obligations sociales, tâches de prise en charge).

Décision

Le médecin communique sa décision (« apte », « temporairement non apte », « apte à certaines conditions », « non apte ») à l’employeur au moyen du formulaire prévu pour cela.

En vertu de l’art. 17d, l’employeur doit, chaque fois que cela est réalisable, affecter le travailleur déclaré inapte au travail de nuit pour des raisons de santé, à un travail de jour similaire auquel il est apte.

Coût

A moins qu’il ne soit pris en charge par une assurance, le coût de l’examen est à la charge de l’employeur.

 

Dernière modification 06.04.2016

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