Autorisation globale pour la prolongation de la durée maximale de la semaine de travail - Entreprises concernées: Les membres de l’Union Professionnelle Suisse de la Viande (UPSV) qui sont impliqués dans la production et/ou la vente.
Autorisation globale pour la prolongation de la durée maximale de la semaine de travail (selon art. 9, al. 4, LTr) (PDF, 239 kB, 17.04.2020)Pour faire face à l’augmentation du travail due à la pandémie COVID-19, la durée maximale hebdomadaire de travail dans les entreprises concernées sera prolongée de 4 heures jusqu'au 30 juin 2020.
Autorisation globale pour travail du dimanche et durant les jours fériés pour les banques (permis d'exception)
Autorisation globale pour les banques (permis d'exception) (PDF, 264 kB, 09.04.2020)Pour faire face à l’augmentation du travail due à l’adoption par le Conseil fédéral de l’Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, dès maintenant et jusqu’au 30 avril 2020, les banques peuvent occuper leur personnel pendant deux dimanches/jours fériés (dérogation autorisée en vertu de l'art. 28 LTr).
Artistes/danseuses
Autorisations globales pour travail de nuit et du dimanche des apprentis
L'entrée en vigueur le 1er janvier 2008 de l'Ordonnance du DFE concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale a remplacé le système des autorisations globales, dans lesquelles pour certaines branches professionnelles le travail de nuit ou de dimanche des jeunes avait été réglé en accord avec les partenaires sociaux.
Dernière modification 17.04.2020
