Gestion des affaires concernant la durée du travail désormais via easygov

Les affaires concernant la durée du travail seront gérées au moyen de l’application en ligne EasyGov à partir du 26 avril 2021. EasyGov remplace ainsi l’application TACHO dont disposaient les entreprises. 

Qu’il s’agisse d’un permis pour le travail de nuit et/ou du dimanche, pour le service de piquet ou pour le travail continu, EasyGov est structuré de manière simple et compréhensible et vous conduit activement à travers le processus de demande. L’ensemble du processus a lieu en ligne et vous permet de gérer vos affaires concernant la durée du travail avec simplicité et efficacité. 

Si vous disposez déjà de permis du SECO relatifs à la durée du travail, toutes les données que vous avez introduites dans TACHO sont importées automatiquement dans EasyGov. Vous ne devez donc saisir que les données qui, dans TACHO, n’ont jusqu’ici pas été collectées directement par le système (p. ex. preuve de l’indispensabilité). Dès qu’une demande a été déposée, l’autorité compétente vérifie qu’elle est complète, conforme à la loi et que son contenu est cohérent. Si elle a des questions à vous poser, elle prendra contact avec vous, comme jusqu’à maintenant.

Dès qu’un permis a été octroyé, vous pouvez le télécharger dans EasyGov. Vous pouvez non seulement saisir des demandes de permis relatifs à la durée du travail, mais aussi modifier des demandes existantes, les prolonger ou les copier. 

Le guide auquel vous accédez par ce lien (PDF, 580 kB, 27.04.2021) vous explique pas à pas comment enregistrer votre entreprise sur EasyGov

 

Demandes de permis cantonaux relatifs à la durée du travail 
Le travail de nuit ou du dimanche temporaire (pour le travail de nuit, la durée ne doit pas dépasser trois mois; pour le travail du dimanche, il s'agit de six dimanches au maximum par emplacement et par an) relève de la compétence des autorités cantonales d’exécution. Des informations complémentaires figurent sous « Compétence pour l'octroi de permis » sous « Procédure d'autorisation ». Les adresses des autorités cantonales d'exécution figurent sous « Adresses ».

arbeitszeitbewilligungen_easygov_fr

Dernière modification 27.04.2021

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