Les affaires concernant la durée du travail seront gérées au moyen de l’application en ligne EasyGov. EasyGov remplace ainsi l’application TACHO dont disposaient les entreprises.
Qu’il s’agisse d’un permis pour le travail de nuit et/ou du dimanche, pour le service de piquet ou pour le travail continu, EasyGov est structuré de manière simple et compréhensible et vous conduit activement à travers le processus de demande. L’ensemble du processus a lieu en ligne et vous permet de gérer vos affaires concernant la durée du travail avec simplicité et efficacité.
Si vous disposez déjà de permis du SECO relatifs à la durée du travail, toutes les données que vous avez introduites dans TACHO sont importées automatiquement dans EasyGov. Vous ne devez donc saisir que les données qui, dans TACHO, n’ont jusqu’ici pas été collectées directement par le système (p. ex. preuve de l’indispensabilité). Dès qu’une demande a été déposée, l’autorité compétente vérifie qu’elle est complète, conforme à la loi et que son contenu est cohérent. Si elle a des questions à vous poser, elle prendra contact avec vous, comme jusqu’à maintenant.
Dès qu’un permis a été octroyé, vous pouvez le télécharger dans EasyGov. La personne de contact mentionnée dans la demande sera informée des modifications par courriel. Vous pouvez non seulement saisir des demandes de permis relatifs à la durée du travail, mais aussi modifier des demandes existantes, les prolonger ou les copier.
Le guide auquel vous accédez par ce lien (PDF, 580 kB, 27.04.2021) vous explique pas à pas comment enregistrer votre entreprise sur EasyGov. Si vous rencontrez des problèmes lors du processus d'enregistrement, veuillez vous adresser au support d'EasyGov.
Demandes de permis cantonaux relatifs à la durée du travail
Le travail de nuit ou du dimanche temporaire (des interventions temporaires ne dépassant pas une période de six mois au total) relève de la compétence des autorités cantonales d’exécution. Des informations complémentaires figurent sous « Compétence pour l'octroi de permis » sous « Procédure d'autorisation ». Les adresses des autorités cantonales d'exécution figurent sous « Adresses ».
Dernière modification 15.02.2023
Contact
Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Inspection fédérale du travail
Durée du travail
Holzikofenweg 36
CH-3003 Berne
Si vous avez des questions concernant les permis relatifs à la durée du travail