Les personnes qui travaillent pendant 25 nuits ou plus par an ont droit à un examen médical et au conseil d’un médecin.
Les adultes qui sont exposés à des situations pénibles et à des dangers particuliers liés au travail de nuit ne peuvent effectuer de travail de nuit que si un examen médical assorti de conseils médicaux a établi qu’ils sont aptes à l’affectation prévue.
L’examen médical et le conseil d’un médecin sont obligatoires pour les jeunes (c’.-à-d. les personnes âgées de moins de 18 ans) qui pratiquent le travail de nuit régulier ou périodique (cf. art. 12, al. 3, OLT 5).
Lorsqu’ils sont obligatoires, l’examen médical et le conseil d’un médecin, qui ont pour objectif de déterminer l’aptitude du travailleur à l’activité prévue de nuit, doivent avoir lieu avant le début de cette dernière. Ils sont à renouveler tous les deux ans. La responsabilité de l’organisation du premier examen comme des suivants incombe à l’entreprise.
- les influences physiques comme le bruit portant atteinte à l’ouïe, les fortes vibrations, la chaleur et le froid ;
- l’exposition à des polluants atmosphériques > 50 % VME (c’.-à-d. atteignant ou excédant 50 % de la concentration maximale admissible au poste de travail pour les substances nuisibles à la santé) ;
- les contraintes excessives d’ordre physique, psychique ou mental ;
- les postes de travail isolés ;
- la prolongation du travail de nuit ainsi que l’absence d’alternance du travail de nuit avec un travail de jour.
On déterminera si de tels contraintes et dangers particuliers sont présents aux postes de travail auxquels il est prévu de faire travailler des personnes de nuit dans le cadre d’une détermination des dangers et d’une appréciation des risques conformément à la directive n°6508 de la CFST.
Le médecin communique sa décision (« apte », « temporairement non apte », « apte à certaines conditions », « non apte ») à l’employeur au moyen du formulaire prévu pour cela. Il en transmet une copie au travailleur concerné.
Formulaire «Formulaire de décision quant à l'aptitude au travail de nuit» (PDF, 880 kB, 28.10.2022)
Formulaire «Formulaire de décision quant à l'aptitude au travail de nuit» (DOCX, 84 kB, 28.10.2022)
L’art. 17d de la loi sur le travail prévoit que l’employeur doit, chaque fois que cela est réalisable, affecter le travailleur déclaré
inapte au travail de nuit pour des raisons de santé, à un travail de jour similaire auquel il est apte.
Le médecin décide lui-même, en vertu de son devoir de diligence et dans le respect des exigences légales qui encadrent l’examen médical et les actes médicaux requis, s’il peut réaliser l’examen médical d’aptitude au travail de nuit par télémédecine. Dans ce cadre, le médecin est tenu de respecter les prescriptions légales relatives à la protection des données, au secret médical et à la tenue du dossier médical du patient (cf. feuillet d'information de la FMH sur la télémédecine).
Le médecin qui réalise l’examen médical d’aptitude peut conditionner l’autorisation du travail de nuit à des mesures préservatrices de la santé concernant le poste de travail.
A moins qu’il ne soit pris en charge par une assurance, le coût de l’examen est à la charge de l’employeur.
Le SSMT recommande de facturer à l'employeur entre 150 CHF (30 min) et 300 CHF (60 min) pour les services de spécialistes de la santé au travail, en fonction du temps et de l'effort nécessaires.
Il n’existe jusqu’à présent pas de code TARMED pour cet examen.
Le guide traite cette question en détail.
La décision concernant l’aptitude, l’aptitude sous certaines conditions ou la non-aptitude est soumise au secret médical et ne peut être communiquée à l’employeur qu’avec l’accord du travailleur concerné.
Si le collaborateur souhaite que son médecin de famille réalise l’examen, le médecin en question doit remplir certaines conditions pour cela ; il doit s’être familiarisé avec le processus de travail de la personne concernée, les conditions de travail dans l’entreprise et les connaissances en médecine du travail relatives au travail en équipe et au travail de nuit. En règle générale, l’interlocuteur approprié pour les salariés comme pour l’employeur est le médecin d’entreprise.
Les femmes ont le droit d’être examinées par une femme-médecin.
Dernière modification 26.04.2024