SGH - Le nouveau système de classification

D'ici 2017, tous les produits chimiques devront être étiquetés en Suisse selon le nouveau système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) développé par les Nations unies. Dans ce contexte, la Suisse se conforme étroitement à la législation européenne et au Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (Règlement CLP), afin d'éviter tout obstacle au commerce avec l'Union européenne.

Depuis le 1er décembre 2012, les substances chimiques nouvelles et importées dans le cadre de l'ordonnance sur les produits chimiques doivent être classifiées et étiquetées conformément au système SGH. Le passage total à la nouvelle classification (pour les substances et les mélanges) durera jusqu'à fin 2017 ; d'ici là, des produits classifiés selon l'ancien système seront disponibles aux côtés de produits portant la nouvelle classification..

Campagne pour l’introduction des nouveaux symboles de danger (SGH) harmonisés au niveau mondial.

Une campagne informative relative à l'introduction des nouveaux symboles de dangers SGH en Suisse a été lancée au niveau national en septembre 2012, en collaboration avec d'autres offices. Menée jusqu'en 2015, elle s'est adressée avant tout à l'ensemble de la population. Outre des informations d'ordre général disponibles pour tout un chacun, elle a proposé une série d'informations destinées à différents groupes-cibles, tels que les fabricants ou les responsables de la mise en circulation, les utilisateurs au sein des entreprises, les travailleurs à domicile, etc. L'ensemble du matériel est disponible sur le site internet de la campagne (www.infochim.ch) sous forme électronique, certaines brochures pouvant également être commandées sous forme papier.

«Bien regardé, bien protégé»

Les produits chimiques fabriqués depuis le 1er juin 2015 doivent, en Suisse, obligatoirement être étiquetés avec les nouveaux symboles de danger. Les produits existants, munis de l'ancien étiquetage, pourront encore être vendus pendant deux ans. La Suisse reprend ainsi le Système Général Harmonisé (SGH) des symboles de danger, qui constitue le standard au niveau mondial.

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Dernière modification 10.03.2017

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