Alcool, substances psychoactives et autres stupéfiants

alkohol

La consommation d’alcool ou de substances engendrant la dépendance peut compromettre la sécurité au travail et nuire à la santé.

La loi est contraignante pour les employeurs et les employés : l'employeur qui laisse sciemment travailler un employé en état d'ébriété ou dont l’état pose des problèmes de sécurité est punissable en vertu de la loi sur l'assurance-accidents. Il appartient au supérieur hiérarchique d’estimer quand un travailleur est apte à travailler ou pas. La loi n’indique aucune limite de taux d’alcoolémie.

Bases légales

Lois fédérales et ordonnances

Dernière modification 10.10.2018

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