Il est interdit d'utiliser des systèmes de surveillance ou de contrôle destinés à surveiller le comportement des travailleurs à leur poste de travail.
On entend par systèmes de surveillance et de contrôle principalement les systèmes techniques qui permettent d’enregistrer les activités et les comportements des travailleurs, notamment :
- les équipements vidéo avec surveillance en direct ou enregistrement ;
- les microphones ou interphones avec fonction d’enregistrement ;
- les systèmes de localisation (GPS, RFID, etc.) avec surveillance en direct ou enregistrement ;
- les outils informatiques avec enregistreur de données (URL, e-mail, logiciels espions, journaux d’événements, etc.) ;
- les centrales téléphoniques, les systèmes d’enregistrement ou d’écoute téléphonique ;
- les télécopieurs, scanners et photocopieuses avec sauvegarde de documents ;
Les employeurs qui introduisent des systèmes de surveillance et de contrôle dans des zones comportant des postes de travail ont l'obligation de les installer et de les exploiter de manière conforme au droit.
Conséquences des atteintes à l’intégrité personnelle
Le travailleur qui ne se sent pas en sécurité face aux menaces d’atteinte à sa personnalité présente des souffrances d’ordre physique et psychique et n’est, par conséquent, plus capable de puiser dans tout le potentiel de rendement dont il dispose.
