Signification de la protection de la maternité pour les employeurs et employeuses

Au sein de son entreprise, tout employeur est tenu de protéger les femmes enceintes et celles qui allaitent ainsi que leur enfant des dangers encourus au travail. Une femme enceinte est considérée comme apte au travail sauf si elle est malade ou que son travail présente un danger pour son enfant à naître ou pour elle-même.

Mesures visant la protection de la maternité dans l’entreprise

Toute entreprise comportant des activités dangereuses ou pénibles est, conformément à l’ordonnance sur la protection de la maternité, tenue de procéder à une analyse de risques. Cette dernière doit être effectuée par un spécialiste (art. 63 OLT 1). L’employeur peut par exemple faire appel pour cela à un médecin du travail ou à un spécialiste de la sécurité au travail (aussi appelé spécialiste MSST) disposant des connaissances nécessaires. L’analyse de risques doit indiquer

quels sont les dangers pour une future mère;
comment les risques peuvent être évités;
quels travaux sont interdits pendant la grossesse et la période d’allaitement.

L’employeur est tenu d’informer les femmes auxquelles il confie des travaux pénibles ou dangereux des résultats de l’analyse de risques et des dangers en lien avec la grossesse et la maternité. Il doit les instruire des mesures à prendre dans ce cadre. Il procédera ainsi en temps voulu, de manière exhaustive et appropriée.

L’analyse de risques constitue la base sur laquelle le médecin compétent évalue l’aptitude de la femme enceinte ou qui allaite à exercer son activité. Ce médecin est habilité à exiger une adaptation des conditions de travail ou à prononcer une interdiction d’emploi.

Travaux pénibles et dangereux

De manière sommaire, les travaux pénibles ou dangereux se composent des travaux suivants:

le déplacement de charges lourdes
les mouvements et positions qui conduisent à une fatigue précoce
le travail en équipes ou de nuit
les travaux
- - accompagnés de chocs, de secousses ou de vibrations
- - s’effectuant par des températures élevées (max. 28°C) ou
  basses (min. –5°C) et ceux exposant à une forte humidité
- - impliquant des rayons nocifs (ionisants ou non ionisants)
- - impliquant des substances nocives (p. e. produits chimiques)
- - impliquant des microorganismes
- - exposant à un bruit ≥ 85 dB (A)

Sont interdits:

le travail à la tâche ou travail cadencé
les travaux en surpression (chambres de compression, plongée)
l’entrée dans des locaux dont l’atmosphère est appauvrie en oxygène

Lorsque des femmes sont appelées à effectuer des travaux pénibles ou dangereux, l’employeur doit les informer de manière appropriée. Une analyse de risques doit être réalisée dans la perspective de la survenue d’une grossesse, au cas où aucun travail substitutif équivalent ne peut être proposé.

SR 822.111.52
Ordonnance du DEFR du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité)
SR 832.321
Ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM)
SR 822.116
Ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail

L’organe chargé des contrôles, de répondre aux questions et de fournir des précisions est l’inspection cantonale du travail.
» Adresses des inspections cantonales du travail
Les employés de l’administration fédérale ou d’entreprises proches de la Confédération s’adresseront au SECO.