La loi accorde une protection spéciale aux femmes enceintes et aux mères. Les pages de référence indiquées plus bas détaillent vos droits et obligations dans le cadre de la protection de la maternité.
Liste de contrôle «Protection de la maternité au lieu de travail»
Des dispositions de protection particulières s’appliquent pour les travailleuses enceintes ou celles qui allaitent. Veuillez contrôler à l’aide de la présente liste de contrôle si l’ordonnance sur la protection de la maternité est appliquée correctement dans votre entreprise. Veuillez contrôler à l’aide de la présente liste de contrôle si l’ordonnance sur la protection de la maternité est appliquée correctement dans votre entreprise.
Protection de base accordée par la loi en cas de grossesse
Toute entreprise comportant des activités dangereuses ou pénibles est, conformément à l’ordonnance sur la protection de la maternité, tenue de procéder à une analyse de risques. Cette dernière doit être effectuée par un spécialiste (art. 63 OLT 1). L’employeur peut par exemple faire appel pour cela à un médecin du travail ou à un spécialiste de la sécurité au travail (aussi appelé spécialiste MSST) disposant des connaissances nécessaires.
Publications
Spécialistes
Bases légales
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SR 822.111.52Ordonnance du DEFR du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité)
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SR 832.321Ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM)
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SR 822.116Ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail
Dernière modification 15.09.2025
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