Signification de la protection de la maternité pour les spécialistes

Au sein de son entreprise, tout employeur est tenu de protéger des dangers au travail les femmes enceintes ou qui allaitent et leurs enfants. Une femme enceinte considérée comme apte au travail sauf si elle est malade ou que le travail entraîne un danger pour l’enfant à naître ou pour elle-même.

Mesures visant la protection de la maternité dans l’entreprise

Toute entreprise comportant des activités dangereuses ou pénibles est, conformément à l’ordonnance sur la protection de la maternité, tenue de procéder à une analyse de risques. Cette dernière doit être effectuée par un spécialiste (art. 63 OLT 1). L’employeur peut par exemple faire appel pour cela à un médecin du travail ou à un spécialiste de la sécurité au travail (aussi appelé spécialiste MSST) disposant des connaissances nécessaires. L’analyse de risques doit indiquer

quels sont les dangers pour une future mère;
comment les risques peuvent être évités;
quels travaux sont interdits pendant la grossesse et la période d’allaitement.

L’employeur est tenu d’informer les femmes auxquelles il confie des travaux pénibles ou dangereux des résultats de l’analyse de risques et des dangers en lien avec la grossesse et la maternité. Il doit les instruire des mesures à prendre dans ce cadre. Il procédera ainsi en temps voulu, de manière exhaustive et appropriée.

L’analyse de risques constitue la base sur laquelle le médecin compétent évalue l’aptitude de la femme enceinte ou qui allaite à exercer son activité. Il est habilité à

De manière sommaire, les travaux pénibles ou dangereux se composent des travaux suivants:

le déplacement de charges lourdes
les mouvements et positions qui conduisent à une fatigue précoce
le travail en équipes ou de nuit
les travaux
- - accompagnés de chocs, de secousses ou de vibrations
- - s’effectuant par des températures élevées (max. 28°C) ou
  basses (min. –5°C) et ceux exposant à une forte humidité
- - impliquant des rayons nocifs (ionisants ou non ionisants)
- - impliquant des substances nocives (p. e. produits chimiques)
- - impliquant des microorganismes
- - exposant à un bruit ≥ 85 dB (A)

Sont interdits:

le travail à la tâche ou travail cadencé
les travaux en surpression (chambres de compression, plongée)
l’entrée dans des locaux dont l’atmosphère est appauvrie en oxygène

Interdiction d’emploi

Selon l’ordonnance sur la protection de la maternité, une femme enceinte ou qui allaite ne peut être employée dans une entreprise ou partie d’entreprise concernée par un danger lorsque

aucune analyse de risques n’a été réalisée ou que celle qui a été réalisée est insuffisante; ou
qu’une analyse de risques a été réalisée mais que les mesures de protection nécessaires ne sont pas mises en œuvre ou qu’elles ne sont pas appliquées; ou
qu’une analyse de risques a été réalisée et que des mesures de protection sont prises mais que ces dernières ne sont pas suffisamment efficaces; ou
qu’il existe des indications d’une dangerosité pour la femme concernée ou son enfant.

Une interdiction d’emploi prononcée par le médecin compétent comporte en général une des quatre raisons mentionnées précédemment et la durée de validité de l’interdiction pour l’entreprise ou la partie d’entreprise concernée.

Analyse de risques

Une analyse de risques a été réalisée de manière appropriée si

la détermination des dangers dans l’entreprise a été réalisée pour l’essentiel et qu’elle a été évaluée de manière pertinente,
les mesures prises par l’employeur sont appropriées et suffisantes,
leur efficacité donne lieu à des contrôles,
l’analyse de risques est actuelle et
la documentation est disponible et est appropriée tant par la forme que par le contenu.

Informations pour les spécialistes en entreprise - Bonne pratique: protection de la maternité, détermination des dangers et Analyse de risques (DOCX, 63 kB, 14.10.2022)

SR 822.111.52
Ordonnance du DEFR du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité)
SR 832.321
Ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM)
SR 822.116
Ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail

L’organe chargé des contrôles, de répondre aux questions et de fournir des précisions est l’inspection cantonale du travail.
» Adresses des inspections cantonales du travail
Les employés de l’administration fédérale ou d’entreprises proches de la Confédération s’adresseront au SECO.