Moldavie

Accord de libre-échange, entrée en vigueur le 01.04.2025

Bases légales

Textes originaux sur le site de l'AELE

Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République de Moldova (PDF, 669 kB, 01.04.2025)

Message concernant l’approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République de Moldova (PDF, 806 kB, 01.04.2025)

Texte de la Déclaration de coopération (24.11.2017) (PDF, 24 kB, 05.12.2018)

Communiqués de presse

14.03.2025

Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange avec la Moldova le 1er avril 2025

21.02.2024

Accord de libre-échange avec la Moldova : le Conseil fédéral lance la procédure d’approbation

27.06.2023

Conclusion de l’accord de libre-échange avec la Moldova

Communiqués de presse AELE

Dernière modification 26.03.2025