Les États de l’AELE et ceux du Mercosur ont conclu les négociations relatives à un accord de libre-échange le 2 juillet 2025, après huit ans de négociations.
L’accord entre les États de l'AELE (Suisse, Norvège, Liechtenstein et Islande) et ceux du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) pourrait avoir un impact économique considérable pour la Suisse. La Suisse devant composer avec un marché intérieur relativement petit, l’accès à d’autres marchés est essentiel pour assurer la croissance et la prospérité de nos entreprises, et, par ricochet, pour garantir les emplois en Suisse. Le Mercosur, qui compte 270 millions d’habitants, représente donc un marché intéressant pour l’industrie exportatrice suisse, d’autant plus qu’il possède un fort potentiel de croissance. En 2024, les exportations suisses de marchandises à destination des pays du Mercosur ont dépassé 4 milliards de francs, tandis que les importations de marchandises se sont élevées à 762 millions de francs (chiffres excluant l’or).
Avec cet accord, près de 95 % des exportations suisses vers les pays du Mercosur seraient totalement exemptées de droits de douane dès l'expiration des délais de démantèlement tarifaire.
Compte tenu des droits de douane élevés imposés par les États du Mercosur, un accord de libre-échange permettrait des économies substantielles, qui pourraient atteindre 180 millions de francs par an. En dehors des accords avec l’UE et la Chine, il présente donc le plus grand potentiel d’économies de tous les accords de libre-échange conclus par la Suisse et se situe à peu près au même niveau que l’accord avec l’Inde.
En contrepartie, la Suisse accorde au Mercosur un total de 25 contingents bilatéraux pour les produits agricoles sensibles. La plupart de ces contingents sont soit modestes (<2 % de la consommation totale), soit le volume des concessions correspond aux importations actuelles. Ils sont donc supportables pour l'agriculture suisse. L'administration fédérale a entretenu des contacts réguliers avec des représentants de l'agriculture suisse à ce sujet.
Outre les barrières douanières, l’accord prévoit entre autres la suppression d’obstacles techniques au commerce, l’amélioration de l’accès des fournisseurs suisses aux marchés des services et un renforcement général des relations économiques bilatérales. Ainsi, l'accord éviterait une situation désavantageuse par rapport à leurs concurrents de l’UE, qui ont conclu un accord de libre-échange avec les États du Mercosur en 2024.
L'accord comporte également un chapitre complet consacré au commerce et au développement durable, ainsi qu'un accord complémentaire prévoyant des engagements supplémentaires en matière de protection des forêts et de la biodiversité, ainsi qu’en termes d’agriculture durable.
Prochaines étapes
• Les textes font actuellement l'objet d'un examen juridique. Ils seront publiés dès que cet examen sera terminé.
• Signature de l'accord dans les mois à venir.
• Le Conseil fédéral soumettra ensuite l'accord au Parlement pour approbation.
