Importance économique des Bilatérales I

Pour avoir accès au marché intérieur de l'Union européenne (UE), l'accord de libre-échange de 1972 ainsi que les accords bilatéraux du 21 juin 1999 (Bilatérales I) sont d'une grande importance pour les entreprises suisses. Il est établi que les Accords bilatéraux I faisaient partie des mesures visant à surmonter la faiblesse de la croissance des années 90 et qu'ils ont donc largement contribué aux bons résultats économiques de la Suisse ces dernières années. L'amélioration de l'accès au marché intérieur de l'UE du fait des accords est très importante pour l'industrie d'exportation et ses fournisseurs, et les accords sectoriels ont entraîné une hausse de la demande de produits suisses dans différentes branches d'exportation. Ayant accès à davantage de main-d'œuvre qualifiée grâce à l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), l'économie suisse a pu pleinement bénéficier de cette hausse. En outre, l'efficacité des dépenses de recherche en Suisse a pu être augmentée grâce au renforcement de la collaboration en matière de recherche au sein de l'UE.

Les Bilatérales I couvrent sept accords. L'ALCP permet aux citoyens des deux parties de choisir librement, sous certaines réserves, leur lieu de travail et leur résidence, que ce soit dans l'UE ou en Suisse. Les autres accords d'accès au marché régissent l'accès des biens et des services aux marchés sectoriels de l'UE et de la Suisse. Il s'agit de l'accord sur les entraves techniques au commerce, de l'accord sur les marchés publics, de l'accord sur les transports terrestres, de l'accord sur le transport aérien et de l'accord sur l'agriculture. Enfin, l'accord sur la recherche a constitué la base de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche de l'UE - les plus importants programmes de financement de la recherche à l'échelle internationale, tant en termes de volume financier que de couverture thématique. 

Dernière modification 18.07.2023

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