Les conséquences économiques d’une extinction des Accords bilatéraux I

Les deux instituts de recherche indépendants, BAKBASEL et Ecoplan, ont analysé, à la demande du SECO, les conséquences économiques d’une extinction des Accords bilatéraux I. Il ressort de ces études que l’extinction des Accords bilatéraux I entraînerait une croissance économique nettement plus faible en Suisse. Il faudrait en outre escompter d’autres pertes, comme celles de la sécurité du droit et de la baisse de l’attrait de la place économique suisse. Les résultats cadrent globalement avec les valeurs avancées dans la littérature existante sur les sept accords des Bilatérales I.

Selon Ecoplan, en 2035 le PIB serait inférieur de 4,9 % (sans tenir compte de l'accord sur la recherche) au scénario supposant le maintien des Bilatérales I, tandis que BAKBASEL évalue que le PIB serait inférieur de 7.1 %. Les pertes cumulées jusqu’en 2035 représenteraient un recul du PIB de 460 à 630 milliards de francs, soit environ un « revenu annuel » actuel de la Suisse. Le PIB par habitant serait quant à lui inférieur de 1,5 % (Ecoplan), voire de 3,9 % (BAKBASEL), en 2035, par rapport au scénario « maintien des Bilatérales I ». Contingenter l'immigration entraînerait une réduction de l'offre de travail et pousserait les coûts du recrutement à la hausse. La disparition des autres accords sur l'accès aux marchés créerait de nouvelles barrières commerciales et limiterait l'accès aux marchés. Il en résulterait une détérioration de la compétitivité de la Suisse, ce qui aurait des conséquences négatives sur son commerce extérieur et freinerait la concurrence sur le marché domestique. En cas d'extinction de l'accord sur la recherche, il faut en outre escompter une perte d'efficience de la recherche en Suisse.

L'extinction des Accords bilatéraux I engendrerait un changement considérable du contexte économique et rendrait dans l'ensemble la place économique suisse moins attrayante. Les instituts de recherche étant confrontés à des limites méthodologiques, ce type de conséquences n'a pas pu être reflété de façon exhaustive. Par ailleurs, les effets de certaines dispositions des accords n'ont pas pu être chiffrés. La suppression de ces dispositions devrait également avoir un impact négatif. Il faut donc s'attendre à ce que les conséquences économiques d'une extinction des Accords bilatéraux I soient encore plus importantes que le prévoient les estimations. En cas d'extinction des Accords bilatéraux I, le maintien d'autres accords et la conclusion de nouveaux accords d'accès aux marchés seraient incertains, ce qui limiterait fortement les relations de la Suisse avec l'UE, qui est de loin son principal partenaire commercial.

BAK Basel Economics (2020): Volkswirtschaftliche Auswirkungen einer Kündigung der Bilateralen I auf die Ostschweiz. Analyse im Auftrag der Industrie- und Handelskammern St. Gallen-Appenzell und Thurgau.

Dernière modification 18.07.2023

Début de la page

https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/Wirtschaftsbeziehungen_mit_der_EU/wirtschaftliche-bedeutung-der-bilateralen-i/volkswirtschaftliche-auswirkungen-eines-wegfalls-der-bilateralen.html