Smart sanctions – Sanctions ciblées

Les sanctions économiques globales affectent le pays dans son ensemble et peuvent avoir des répercussions très négatives sur la population civile du point de vue humanitaire ainsi que sur des pays tiers. Lors d'une série de conférences réunissant des représentants de l'ONU, des gouvernements et du secteur privé, les discussions ont porté sur la possibilité d'élaborer des sanctions plus ciblées et plus efficaces, dites sanctions « intelligentes ».

La Suisse a lancé cette série de conférences par le processus d'Interlaken. Ce dernier était voué à la question des sanctions financières ciblées. Les bases techniques et juridiques ont été élaborées lors de deux séminaires à Interlaken. Les résultats du processus ont été publiés dans un manuel en 2001 (cf. documents).

L'Allemagne et la Suède ont ensuite organisé d’autres séminaires sur des sanctions intelligentes. Le processus Bonn-Berlin portait sur les questions des restrictions de déplacement, des sanctions appliquées au trafic aérien et des embargos sur les armes. Quant au processus de Stockholm, il était voué aux possibilités de mise en œuvre et de contrôle de sanctions ciblées. 

Les sanctions ciblées concernent des personnes, des entreprises et des organisations ou limitent le commerce de certaines marchandises. Les instruments suivants peuvent être appliqués :

  • Sanctions financières (gel des avoirs, interdiction de faire des transactions, limitation des investissements)
  • Restrictions dans le commerce de marchandises (diamants, bois, pétrole, armes, etc.) ou de services
  • Restrictions de déplacement
  • Restrictions diplomatiques
  • Restrictions culturelles et sportives
  • Restrictions du trafic aérien.

Dernière modification 24.03.2017

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