Demandes pour les personnes ou entreprises concernées :
Questions liées au colis bloqués à la douane :
La marchandise a été signalée au SECO en raison d'une infraction potentielle à l'ordonnance instituant des mesures en rapport avec la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72). Le SECO procède à des investigations approfondies qui nécessitent passablement de temps. Pour accélérer le processus, nous vous recommandons d'envoyer une copie de vos documents d'identité à sanctions@seco.admin.ch en indiquant le numéro de l'envoi et l'utilisation prévue de la marchandise. Nous vous contacterons une fois nos investigations terminées.
Demandes sur des cas particuliers :
Il n’est pas possible d’apporter une réponse juridiquement contraignante à l’oral. Pour des raisons d'efficacité, nous vous recommandons d'envoyer un courriel à sanctions@seco.admin.ch en exposant votre situation par écrit.
Demandes pendantes :
En raison du nombre élevé de demandes, le traitement de celles-ci prend plus de temps. Pour des raisons d'efficacité, nous vous recommandons d'envoyer un courriel de rappel à sanctions@seco.admin.ch en indiquant toute information supplémentaire pertinente.
Pour toute autre question d’ordre général :
tél. +41 (0)58 464 08 12
du mardi au jeudi de 10:00 à 12:00 heures
ou par e-mail à : sanctions@seco.admin.ch
Pour toute question concernant les biens à double usage :
Nouveau format XML
Depuis le 6 décembre 2023, la liste récapitulative XML des personnes, entreprises et organisations sanctionnées ainsi que les fichiers XML relatifs aux modifications des annexes des ordonnances sont disponibles dans un nouveau format. Seule la modification concernant la possibilité d’avoir plusieurs sanction-set-id pour le même target ssid ne sera implémentée qu’à partir du 1er avril 2024.
Vous trouverez les spécifications dans le document ci-dessous:
Recherche de personnes, entités et organisations sanctionnées
Service courriel d’informations sur les sanctions
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Liste récapitulative des personnes, entreprises et organisations sanctionnées
Dernières modifications
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Anciennes modifications
Dernière modification 15.01.2025
