Sanctions / Embargos

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Nouveau format XML

Depuis le 6 décembre 2023, la liste récapitulative XML des personnes, entreprises et organisations sanctionnées ainsi que les fichiers XML relatifs aux modifications des annexes des ordonnances sont disponibles dans un nouveau format. Seule la modification concernant la possibilité d’avoir plusieurs sanction-set-id pour le même target ssid ne sera implémentée qu’à partir du 1er avril 2024.

Vous trouverez les spécifications dans le document ci-dessous:

XML Specification Document (XSD) version 06.12.2023 (XSD, 47 kB, 03.11.2023)

Example XML - several sanction-set-id for one target ssid (XML, 3 kB, 19.01.2024)

Aperçu

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Liste récapitulative des personnes, entreprises et organisations sanctionnées

Liste récapitulative XML (version à jour)

Listes de valeurs pour les fichiers XML et spécification XML

Dernières modifications

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