Demandes pour les personnes ou entreprises concernées : sanctions@seco.admin.ch
Tél. +41 (0)58 464 08 12
Du mardi au jeudi de 10:00 à 12:00 heures
Pour toute question concernant l'importation et l'exportation de biens sanctionnés, le secteur Contrôles à l'exportation / Produits industriels est à votre disposition au numéro tél. +41 (0)58 462 68 50 ou par courriel à l'adresse licensing@seco.admin.ch
Nouveau format XML
Depuis le 6 décembre 2023, la liste récapitulative XML des personnes, entreprises et organisations sanctionnées ainsi que les fichiers XML relatifs aux modifications des annexes des ordonnances sont disponibles dans un nouveau format. Seule la modification concernant la possibilité d’avoir plusieurs sanction-set-id pour le même target ssid ne sera implémentée qu’à partir du 1er février 2024.
Vous trouverez les spécifications dans le document ci-dessous:
Recherche de personnes, entités et organisations sanctionnées
Service courriel d’informations sur les sanctions
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Liste récapitulative des personnes, entreprises et organisations sanctionnées
Dernières modifications
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Anciennes modifications
Dernière modification 06.12.2023
