Commerce des diamants bruts

Système de certification

Dès le 01.01.2003, l'importation, l'exportation, l'entrée en entrepôt douanier et la sortie d'entrepôt douanier de diamants bruts ne sont possibles que si ces derniers sont accompagnés d'un certificat infalsifiable. Le commerce des diamants bruts n'est autorisé qu'avec les Etats participant au système de certification. Les certificats suisses peuvent être retirés auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.

Le système de certification a été conçu dans le cadre d'un processus informel de négociations, appelé «Processus de Kimberley», et a été adopté par 36 Etats ainsi que par la Communauté européenne lors de la Conférence ministérielle du 05.11.2002 à Interlaken. Le processus a été initié par l'Afrique du Sud en mai 2000. Le but de ce système de certification est d'empêcher l'accès des diamants dits «de conflits» aux marchés légaux. Les diamants de conflits sont des diamants bruts en provenance de régions contrôlées par des groupes rebelles, particulièrement en Afrique. Le produit de la vente de ces diamants a servi à l'achat d'armes et, en conséquence, au financement de guerres civiles. D'après les estimations, les diamants de conflits représentent moins de 1 pour-cent de tous les diamants extraits.

Importations de la République centrafricaine

Les exportations de diamants bruts de la République centrafricaine sont soumises à certaines conditions et sont effectuées sous contrôle international. Seuls les envois de diamants bruts répondant à ces conditions peuvent être importés ou stockés en Suisse.

Contact spécialisé
Dernière modification 05.03.2019

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Contact

Commerce des diamants bruts et Processus de Kimberley

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Isabel Herkommer
Sanctions
Holzikofenweg 36
CH-3003 Berne

Tel:  +41 (0)58 465 03 49

Certificats

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Adriana Bertini
Sanctions
Holzikofenweg 36
CH-3003 Berne

Tel:  +41 (0)58 463 26 36

E-Mail: swissdiamonds@seco.admin.ch

 

 

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