Le processus de Kimberley

Les diamants «de conflits » sont des diamants bruts qui proviennent de régions contrôlées par des mouvements rebelles, notamment en Afrique. Leur vente a contribué à financer l’achat d’armes et par conséquent à alimenter des conflits civils. Pour empêcher que ces diamants accèdent aux marchés légaux, les principaux pays producteurs et commerçants de diamants bruts ont établi dans le cadre du «Processus de Kimberley», un système de réglementation du commerce international de diamants bruts.

Le Processus de Kimberley a été initié en mai 2000 par l'Afrique du Sud et les négociations ont abouties le 05.11.2002 à Interlaken par l'adoption d'un système international de certification pour les diamants bruts légalement extraits et commercialisés. Ce système est entré en vigueur le 01.01.2003. Depuis cette date, tous les lots de diamants bruts exportés doivent être accompagnés d'un certificat infalsifiable, attestant que des précautions ont été prises pour que le colis ne contienne pas de diamants de conflits. Les Etats qui n’appliquent pas ce système de certification sont exclus du commerce des diamants bruts.

Le système de Kimberley est une entente politique sans valeur juridique contraignante. Le document fondateur ne prévoit que les grandes lignes du système de certification et laisse aux Etats participants le choix des moyens de mise en oeuvre.
En Suisse, l'application du système de certification se fait par le biais de l’Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts. L’ordonnance règle l’importation, l’exportation, le transit et l’entreposage douanier des diamants bruts.

Actuellement, 58 pays ainsi que l'Union européenne participent au système de certification. La Suisse qui a déjà contribué à la phase de négociation est un des membres fondateurs.

Le système de Kimberley ne dispose pas d'un secrétariat permanent. Les tâches administratives sont à la charge de la présidence qui est assuré par un pays participant élu lors de la réunion plénière annuelle. Toute décision au sein du système de Kimberley doit être prise par voie de consensus.

Jusqu'à la fin 2001, la Suisse était, après la Belgique et la Grande-Bretagne, le troisième centre de commerce du diamant en Europe de l'Ouest, ceci en raison de la présence de l’entreprise De Beers à Lucerne. Fin 2001, De Beers a transféré l’essentiel de ses activités à Londres. En conséquence, les importations de diamants ont chuté et la Suisse a perdu son rôle d’acteur significatif dans le commerce international du diamant brut. Cependant, la valeur des diamants bruts entreposés dans des entrepôts douaniers reste élevée et les ports francs des aéroports de Zurich et de Genève gardent une importance significative dans le commerce du diamants.

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Dernière modification 15.05.2023

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