OCDE
Au niveau international, l’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) constitue l’organisation internationale la plus active dans le domaine de la gouvernance d’entreprise. L’OCDE compte 38 pays membres.
Principes de gouvernement d’entreprise du G20 et de l’OCDE
L’OCDE a élaboré des Principes de gouvernance d’entreprise pour les sociétés cotées en bourse. Ces principes ont aussi été approuvés par le G20. Publiés pour la première fois en 1999, ils constituent des orientations (droit souple, ou soft law) pour les autorités, les investisseurs, les entreprises et les parties prenantes. Leur dernière version datent de 2023.
OECD Corporate Governance Factbook
Le Factbook de l’OCDE est un panorama sur les régimes de gouvernance d'entreprise d’une cinquantaine de pays. Les informations sont facilement accessibles, comparables et actualisées. Il est publié tous les deux ans.
Lignes directrices de l’OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques
Pour les entreprises publiques, il existe des règles particulières sur la gouvernance d’entreprise. Les Lignes directrices ont été publiées pour la première fois en 2005. Leur dernière version date de 2015.
Comité sur la gouvernance d’entreprise
Les discussions à l’OCDE sur la gouvernance d’entreprise ont lieu dans le Comité sur la gouvernance d’entreprise. Le comité a pour objectif de définir des standards internationaux uniformes et de contribuer à une économie efficiente, une croissance durable et une stabilité financière en améliorant les politiques de gouvernance d’entreprise et en soutenant les bonnes pratiques d’entreprise.
Le comité comprend, outre les membres de l’OCDE, tous les membres du G20 et du FSB (Financial Stability Board, Conseil de stabilité financière) ainsi que la Malaisie et le Pérou. Le SECO et l’Office fédéral de la justice représentent la Suisse dans ce comité.
Est rattaché au comité le Groupe de travail sur l’actionnariat public et la privatisation (GTAPP) dont les activités portent sur la gouvernance des entreprises publiques. La Suisse y est représentée par l’Administration fédérale des finances (AFF).
