La gouvernance d’entreprise désigne les principes et les règles sur la manière de diriger, administrer et contrôler une entreprise. Une bonne gouvernance d’entreprise favorise la transparence, le contrôle et l’intégrité et par conséquent la confiance dans la conduite de l’entreprise. Elle sert finalement la promotion les investissements à long terme et la stabilité financière.
La Confédération, mais aussi le secteur privé représentent les intérêts de la Suisse dans les enceintes internationales, en particulier à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), afin de promouvoir des règles et des standards uniformes sur la gouvernance d’entreprise.
Une grande partie des règles sur la gouvernance d’entreprise est caractérisée par leur caractère juridiquement non contraignant (droit souple, ou soft law), tant au niveau national qu’international (principes, lignes directrices, codes, recommandations, etc.).
Au niveau international, l’OCDE est l’organisation internationale la plus active dans le domaine de la gouvernance d’entreprise.
La gouvernance d’entreprise (corporate governance) doit être distinguée de la conduite responsable des entreprises (responsible business conduct / corporate social responsibility). Cette dernière porte sur les effets des activités des entreprises sur la société et l’environnement, alors que la gouvernance d’entreprise structure et cadre les relations entre la direction d’entreprise, le conseil d’administration, les actionnaires et les parties prenantes.
Pour les entreprises publiques, il existe des règles particulières sur la gouvernance d’entreprise.
Suite aux développements sociaux et politiques qui ont eu lieu ces dernières années de par les différentes crises traversées (crises sanitaire, climatique, énergétique, etc.), la tendance dans la gestion des entreprises va vers une convergence des objectifs économiques, sociaux et écologiques. Pour une gestion d’entreprise durable, des règles et principes sont élaborés en matière de divulgation d’informations, de diversité de genre au sein du conseil d’administration, de prise en compte des critères ESG, etc.
Dernière modification 30.10.2023
