Homepage
Main navigation
Content area
Sitemap
Search
Treecrumb de l’administration fédérale
Le Conseil fédéral
Le conseil fédéral admin.ch
ChF: Chancellerie fédérale
DFAE: Département fédéral des affaires étrangères
DFI: Département fédéral de l'intérieur
DFJP: Département fédéral de justice et police
DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
DFF: Département fédéral des finances
DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
DEFR
DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
SEFRI: Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
OFAG: Office fédéral de l'agriculture
OFAE: Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays
OFL: Office fédéral du logement
CTI: Commission pour la technologie et l'innovationund Innovation
CIVI: Office fédéral du service civil
BFC: Bureau fédéral de la consommation
SPR: Surveillance des prix
COMCO: Commission de la concurrence
Le SECO
Politique économique
Situation économique
Economie extérieure
Conditions de travail
Libre circulation des personnes et Relations du travail
Assurance-chômage
Affaires internationales du travail
Promotion des exportations / Promotion de la place économique
Politique régionale et d'organisation du territoire
Politique PME
Politique du tourisme
Pratiques publicitaires et commerciales
Loi sur le prix du livre (2007)
DE
FR
IT
disabled
EN
disabled
Service navigation
Panier d'achat
Page d'accueil
Contacts
Plan du site
Secrétariat d'État à l'économie SECO
Recherche
Navigation
SECO
Situation économique & Politique économique
Economie extérieure et Coopération économique
Travail
Promotion économique
Pratiques commerciales et publicitaires
Services et publications
Le SECO
Recherche
Situation économique & Politique économique
Fermer
Economie extérieure et Coopération économique
Fermer
Travail
Fermer
Promotion économique
Fermer
Pratiques commerciales et publicitaires
Fermer
Services et publications
current page
Fermer
Le SECO
Fermer
Breadcrumb
SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
Services et publications
Publications
Réglementation
Analyse d’impact de la réglementation
Autres exemples d'AIR
Loi sur le prix du livre (2007)
Unternavigation
Zurück
Zurück zu
Analyse d’impact de la réglementation
Autres exemples d'AIR
Renforcement du réseau mobile (2023)
Introduction d'un registre fédéral des ayants droit économiques (2023)
Actions de loyauté (2023)
Le cannabis dans l'économie suisse. Effets économiques de la réglementation actuelle et de réglementations alternatives (2022)
Application du dispositif finalisé de Bâle III (2022)
Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller (2021)
Initiative contre l’élevage intensif et son contre-projet direct
Loi sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises et frein à la réglementation (2021)
Ordonnance sur les produits chimiques (2021)
Prise en charge d’un proche (2018)
Ko-Regulierung im Film- und Videospielbereich (2018) (en allemand)
Änderung des Versicherungsaufsichtsgesetzes (2018) (en allemand)
Marchés publics (2016)
Réglementation du credit commercial (2016)
Droit sur les produits chimique (2016)
L'égalité des salaires (2015)
La surveillance de l'assurance-maladie sociale (2015)
La modernisation du droit de la société anonyme (2015)
Réforme de l’imposition des entreprises III (2015)
Dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS) (2014)
La loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin) (2014)
Révision du droit de la prescription (2013)
La loi relative à la recherche sur l’être humain (2013)
Initiative résidences secondaires (2013)
Loi sur le prix du livre (2007)
selected
SGH en Suisse (2007)
Révision du droit des denrées alimentaires (2005)
Soin des personnes âgées
Context sidebar
Loi sur le prix du livre (2007)
Regulierungsfolgenabschätzung Buchpreisbindungsgesetz
Rapport, SECO, 2007
Dernière modification 04.03.2020
Début de la page
Social share
https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_und_Formulare/Regulierung/regulierungsfolgenabschaetzung/beispiele-rfa/buchpreisbindungsgesetz.html