Test de compatibilité PME relatif à la modernisation du système de notification
Type d’étude : Enquête commandée par le Secrétariat d’état à l’économie (rapport en allemand avec résumé en français)
Auteur : KPMG AG
Analyse d’impact de la réglementation : modernisation du système de notification
Texte en allemand avec résumé en français
Analyse d’impact de la réglementation : exigences des langues
Texte en allemand avec résumé en français
Dernière modification 11.02.2021
