La loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin) (2014)

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La loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin) (2014)

Analyse d’impact de la loi sur les services financiers (LSFin) et de la loi sur les établissements financiers (LEFin)

LSFin et LEFin

DFF, Étude, 2014

Loi sur les établissements financiers (LEFin)

Loi sur les établissements financiers (LEFin) (en allemand)

ZHAW, Étude (en allemand), 2014

Dernière modification 04.03.2020

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