Analyse d’impact de la réglementation sur l’initiative contre l’élevage intensif et son contre-projet direct

Analyse des conséquences économiques, étude commandée par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV (disponible uniquement en allemand)

Auteurs: Infras
Publication: Avril 2021

Dernière modification 30.08.2022

https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_und_Formulare/Regulierung/regulierungsfolgenabschaetzung/beispiele-rfa/rfa_massentierhaltungsinitiative_direkter_gegenentwurf.html

Initiative contre l’élevage intensif et son contre-projet direct

Secrétariat d'État à l'économie SECO

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