Extension des sanctions à l’encontre de la République du Soudan du Sud

Berne, 28.03.2018 - Le 28 mars 2018, le Conseil fédéral a étendu les sanctions à l’encontre de la République du Soudan du Sud et soumis trois personnes aux sanctions financières et de voyage. La Suisse rejoint ainsi les mesures adoptées par l'Union européenne (UE) à l’encontre de la République du Soudan du Sud.

L'extension des sanctions affectera un ministre, un haut gradé du commandement militaire ainsi qu’un chef de milices. Il est reproché à ces personnes d'entraver le processus de paix au Soudan du Sud par des actes de violence, de répression, et de violation de l'État de droit, et d'être responsables de graves violations des droits de l'homme.

Les éventuels fonds et autres avoirs possédés par ces personnes en Suisse sont gelés. En outre, elles ont l’interdiction d’entrer ou de voyager en Suisse.

Afin de mettre en œuvre la résolution 2206 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU ainsi que les mesures complémentaires décrétées par l’UE, le Conseil fédéral avait déjà adopté, le 12 août 2015, l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République du Soudan du Sud. Ces mesures comprennent un embargo sur les biens militaires ainsi que des sanctions financières et de voyage à l’encontre de commandants militaires des deux parties au conflit. Alors que la situation politique, sécuritaire et humanitaire demeure inquiétante en République du Soudan du Sud, le Conseil fédéral a décidé, à l’instar de l’UE, d’étendre ces sanctions. Les nouvelles mesures entreront en vigueur le 28 mars 2018 à 18 heures.


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