Mesures à l’encontre de la République du Soudan du Sud

Le Conseil fédéral a décidé, le 12 août 2015, de prendre des mesures coercitives à l'encontre de la République du Soudan du Sud et adopté une ordonnance à cet effet. Il applique ainsi la résolution 2206 (2015) du Conseil de sécurité des Nations Unies et les mesures complémentaires adoptées par l’Union européenne le 10 juillet 2014.

Ces mesures sont intervenues en réaction au conflit ethnique, aux graves violations des droits de l'homme ainsi qu'à la crise politique et humanitaire auxquels le Soudan du Sud est confronté depuis décembre 2013.

Le 28 mars 2018, le Conseil fédéral, dans le sillage de l’Union européenne (UE) a étendu les sanctions à l’encontre de la République du Soudan du Sud et soumis trois personnes aux sanctions financières et de voyage. Avec la modification de l’ordonnance du 30 novembre, les dispositions de l’embargo sur les biens d’équipement militaire ont été adaptées conformément aux décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies.


L’ordonnance du 12 août 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République du Soudan du Sud
(RS 946.231.169.9) contient l’ensemble des mesures de sanctions suisses et est juridiquement contraignante.

Les mesures comprennent entre autres :

Sanctions concernant les biens

  • Interdiction de fournir de l'équipement militaire et des biens similaires

Sanctions financières

  • Gel des avoirs et ressources économiques et interdiction de mise à disposition
  • Obligation de déclarer les valeurs patrimoniales bloquées

Autres mesures

  • Sanctions de voyage 

Dernière modification 27.03.2019

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