Mise en place d’un régime d’autorisation formel pour l’exportation de produits chimiques en Syrie

Berne, 01.06.2018 - Le 1er juin 2018, le Conseil fédéral a décidé de préciser et de formaliser les procédures d’autorisation relatives à l’exportation de certains produits chimiques, matériaux et autres biens en adaptant l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie. Cette mesure fait suite à l’exportation d’isopropanol vers la Syrie en 2014. Dans ce dossier, le contrôle a conclu que le SECO avait agi correctement en ne s’opposant pas à la livraison. En effet, la substance chimique avait entièrement été utilisée dans le processus de fabrication d’un médicament du mandant suisse. Cela étant, le Conseil fédéral veut faire en sorte que toutes les livraisons de marchandises en Syrie qui pourraient être détournées de leur utilisation légitime en vue de fabriquer des agents chimiques de combat soient à l’avenir soumises à une procédure d’autorisation. L’UE applique une restriction similaire aux exportations de ce type. La modification prendra effet le 1er juin 2018, à 18 heures.

Plusieurs médias ont fait état, depuis le 24 avril, d’une livraison d’isopropanol par une entreprise suisse à un fabriquant privé syrien de produits pharmaceutiques en 2014. Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) s’est retrouvé sous le feu de la critique pour ne pas avoir empêché l’exportation de ce produit chimique, vendu dans le commerce, qui est utilisé pour la fabrication de désinfectants et de produits pharmaceutiques, mais qui peut aussi être détourné.

Validation de la décision du SECO

Les vérifications effectuées par le SECO et d’autres services fédéraux du DDPS confirment que rien ne laisse supposer que l’isopropanol exporté ait été détourné, par exemple pour fabriquer du gaz sarin. L’isopropanol livré à l’entreprise syrienne a été intégralement employé dans le processus de production d’un médicament, a confirmé le mandant. Aujourd’hui encore, des fabricants de produits pharmaceutiques de renom travaillent depuis la Suisse avec la société syrienne destinataire de la livraison.

Par ailleurs, les dispositions applicables de l’ordonnance sur le contrôle des biens auraient uniquement permis d’empêcher l’exportation s’il y avait eu des raisons de penser que le produit était destiné à la fabrication ou à l’utilisation d’armes chimiques. En l’occurrence, cela n’était pas le cas. De ce fait, et selon les informations disponibles aujourd’hui, la décision prise par le SECO en 2014 était correcte.

Adaptation ponctuelle de l’ordonnance

Il n’en reste pas moins qu’à l’avenir, il doit être impossible d’exporter en Syrie, à l’insu des autorités suisses, de l’isopropanol ou un autre produit faisant l’objet d’une limitation des exportations dans par l’UE. C’est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a décidé de mettre en place un régime d’autorisation formel pour les produits dont l’exportation est aussi soumise à autorisation dans l’UE. À l’époque de la livraison de l’isopropanol, en 2014, ce type de transaction faisait seulement l’objet d’un examen par les autorités si elles recevaient une déclaration spontanée de l’exportateur. L’adaptation de l’ordonnance est en outre judicieuse dans le contexte des procédures pénales ouvertes en Belgique contre trois entreprises ayant exporté de l’isopropanol en violation du régime de l’autorisation en vigueur dans l’UE. L’obligation d’obtenir une autorisation doit permettre d’empêcher les éventuelles transactions visant à contourner la loi.

Désormais, la vente, la livraison, l’exportation et le transit de certains produits chimiques (dont l’isopropanol), matériaux et autres biens à destination de la Syrie ou destinés à être utilisés en Syrie devront être autorisés par le SECO. Les services liés à ce type de biens, y compris le financement, sont eux aussi soumis au régime de l’autorisation. L’autorisation sera refusée s’il y a des raisons de supposer que les biens seront ou pourraient être utilisés à des fins autres que celles indiquées. Le SECO octroiera les autorisations après avoir consulté le Département fédéral des affaires étrangères et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports.

La modification de l’ordonnance permet donc de préciser et de formaliser les procédures d’autorisation. Conformément à la tradition humanitaire de la Suisse, il sera toujours possible d’exporter vers des entités qui ne font pas l’objet de sanctions des produits chimiques et des biens à des fins médicales.

Sanctions à l’encontre de la Syrie depuis mai 2011

Le Conseil fédéral a arrêté ses premières sanctions à l’encontre de la Syrie le 18 mai 2011, se ralliant ainsi aux mesures décrétées le 9 mai 2011 par l’UE à l’encontre de Damas. Il a adapté plusieurs fois l’ordonnance ad hoc afin de se coordonner avec les décisions de l’UE.

Adresse pour l'envoi de questions

Antje Baertschi,
cheffe de la Communication du SECO,
tél. 058 463 52 75